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La direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a été saisie, le 18 janvier, d'une plainte relative à l'octroi d'une aide présumée illégale des pouvoirs publics à l'entreprise Agdatahub (plateforme de données agricoles). A ce stade, Bruxelles n'a pas encore officiellement ouvert d'enquête, mais elle a adressé une lettre aux autorités françaises pour recueillir leur version des faits.
Le grief porte sur la légalité, au regard du droit européen de la concurrence, du montant total des soutiens publics à Agdatahub et sa société mère API-Agro, créée en 2016 par l'Acta (instituts techniques) et l'APCA (chambres d'agriculture). La plainte, qu’Agra presse a pu consulter, mentionne notamment les récents investissements de la Banque des territoires - Caisse des dépôts (700 000 euros en novembre) et de BPI France (3,2 M€ en janvier) dans Agdatahub, et précédemment du projet Casdar à l'origine d'API-Agro.
L’entreprise plaignante estime que la récente aide de la Caisse des dépôts «ferme le marché aux acteurs indépendants et gêne leur capacité à innover». Contacté, le directeur général d'Agdatahub rappelle que les partenaires agricoles ont, de leur côté, investi 2,2 M€ dans API-Agro et Agdatahub, et que ces deux sociétés sont passées, «durant 18 mois, par les instructions respectives de BPI France et de la Banque des Territoires». De leur côté, les deux organismes n'ont pas réagi jusqu'ici.
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