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Une proposition de loi (PPL) visant à protéger les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels d’une éventuelle obligation d’apposition du Nutri-Score a été déposée le 2 avril au Sénat par Jean-Claude Anglars (Aveyron, LR) et Jean-François Longeot (Doubs, Union centriste). Comme l’indique l’exposé des motifs, « alors que l’Union européenne n’a pas entériné le retrait définitif d’une obligation du Nutri-Score ou d’un étiquetage nutritionnel uniformisé, il est de la responsabilité de la France de garantir un cadre législatif conforme aux intérêts de ses producteurs, de ses consommateurs et de son patrimoine gastronomique ». Cet abandon avait été révélé fin février par une enquête de Radio France.
Selon la PPL, seraient exemptés : les produits alimentaires sous signe officiel de qualité – AOP, AOC, IGP, STG (spécialités traditionnelles garanties), Label rouge – et ceux dotés d’une mention valorisante « produit fermier », « produits de la ferme » ou « produit à la ferme », ainsi que les produits bruts au sens du règlement européen et les « denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles » reconnues par l’UE.
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En France, la nouvelle version du Nutri-Score a été validée en mars, malgré les critiques exprimées par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui lui reproche notamment de donner une mauvaise note aux produits « remarquables » du terroir, dont les fromages et charcuteries, et a un temps refusé de signer l’arrêté. Finalement, les ministres concernés (Agriculture, Économie, Commerce, Travail/Santé) ont tous signé le texte, tout en demandant « une démarche d’amélioration continue », précisant qu’ils seront « attentifs à ce que ce système fondé sur le volontariat ne nuise pas aux produits issus de la richesse de nos terroirs ».