Nutri-score: une PPL socialiste pour le rendre obligatoire

Le député Paul Christophle (Drôme), avec 18 autres députés socialistes, a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à « rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle ». Le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus. Dans l’exposé des motifs, il est rappelé que « l’obésité et le surpoids sont devenus des enjeux de santé publique majeurs ». Et que le Nutri-score a permis de mieux orienter les consommateurs et de prévenir le développement de maladies comme le diabète, l’obésité, un certain nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Le premier article de la PPL impose l’affichage du Nutri-score à tous les produits alimentaires mis en vente. L’article 2 rend l’affichage du Nutri-score obligatoire pour les publicités de produits alimentaires en général, et interdit les messages publicitaires et les activités promotionnelles destinés aux enfants et aux adolescents pour les produits alimentaires dont le Nutri‑score indique une qualité nutritionnelle néfaste pour la santé. Le règlement européen 1169/2011 (Inco) laisse la possibilité à chaque État membre de développer un étiquetage nutritionnel de type Nutri-score ou autre, sans qu’il soit possible de le rendre obligatoire au niveau national.