OCM : poursuite des négociations en vue d’un accord avant la fin de l’année

Les négociations interinstitutionnelles concernant la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés de la Pac (OCM), proposée par la Commission européenne en décembre dernier afin de renforcer le pouvoir des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, se sont poursuivies le 12 novembre avec une deuxième réunion en trilogue (après celle du 14 octobre). Celle-ci s’est déroulée « dans une atmosphère constructive », selon une source proche du dossier. De son côté, l’eurodéputé roumain Daniel Buda (PPE, droite) a évoqué un rapprochement des positions entre les institutions lors de son compte rendu, le 20 novembre en commission de l’Agriculture du Parlement européen.

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Au cours de cette réunion, les colégislateurs sont, en effet, parvenus à une orientation politique de principe concernant la question des circuits courts et sur la question de l’augmentation du soutien à l’investissement à 70 % pour les jeunes agriculteurs dans les organisations de producteurs (OP). Toutefois, des travaux techniques sont encore nécessaires pour des sujets sensibles comme les obligations contractuelles et l’inversion de l’obligation acheteur/fournisseur (contenu obligatoire dans les contrats écrits, obligations contractuelles et exemptions pour les organisations de producteurs et les coopératives) et le mécanisme de médiation. Des orientations ont été fournies en ce sens afin de guider les négociations à venir. Des discussions ont aussi eu lieu concernant l’origine des viandes.

Les pourparlers interinstitutionnels devraient se poursuivre avec une nouvelle rencontre en trilogue le 10 décembre, comme l’affirme Daniel Buda. Selon toute vraisemblance, la présidence danoise du Conseil de l’UE maintient son ambition de parvenir à un accord sous son mandat, avant la fin de l’année 2025.