OCM : une majorité qualifiée d’États membres favorable à la révision ciblée du texte

Les experts nationaux du comité spécial Agriculture (CSA) ont ouvert la voie, lors de leur réunion du 23 mars, à la validation par le Conseil de l’UE du compromis obtenu en trilogues sur la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) permettant notamment la généralisation, sous conditions, des contrats écrits. Une majorité qualifiée d’entre eux s’est prononcée en ce sens. Le texte doit également être validé par la commission de l’Agriculture puis la session plénière du Parlement européen avant d’être formellement entériné par les ministres à l’occasion d’une réunion du Conseil de l’UE. Celle pourrait intervenir d’ici le mois de juin ou juillet. Selon toute vraisemblance, quatre États membres devraient voter contre, deux autres devraient s’abstenir tandis que deux ont indiqué qu’ils feraient des déclarations qui seront consignées au procès-verbal. Quatre réunions en trilogues ont été nécessaires pour obtenir un accord sur ce dossier dont l’obligation des contrats écrits et la question des dénominations de viande ont été au cœur des discussions.

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