Œnotourisme : une PPL socialiste prévoit de déroger au Code de l’urbanisme

Une proposition de loi (PPL) sur l’œnotourisme, déposée le 14 octobre à l’Assemblée par Pascale Got (socialiste, Gironde), vise à « structurer et renforcer son développement ». Des mesures de simplification et clarification de règles d’urbanisme sont notamment prévues. Selon le texte, « le maire peut autoriser l’exploitant agricole, après avis (de la CDPenaf et de la CDNPS), pour une durée maximale de cinq ans, les constructions, installations et changements de destination de bâtiments » pour l’œnotourisme, dès lors qu’ils « ne compromettent ni l’activité agricole ni l’unité paysagère et patrimoniale du site ». Une « ambiguïté juridique » est parallèlement levée. La PPL inscrit en effet l’œnotourisme « dans la catégorie des activités constituant le prolongement de l’acte de production, à l’instar de l’Italie », d’après l’exposé des motifs. Un autre volet du texte concerne la reconnaissance juridique et stratégique de l’œnotourisme, avec l’introduction d’une définition claire dans le Code du tourisme et la création d’un baromètre annuel destiné à faciliter le pilotage des politiques publiques. Le 13 juin, l’ex-ministre du Tourisme Nathalie Delattre avait dévoilé une feuille de route de l’œnotourisme, prévoyant entre autres de simplifier les normes d’urbanisme.

JCD