Comme lors de chaque vote, aucune majorité – pour ou contre – n’a pu se dégager entre les experts des États membres qui se prononçaient, le 14 janvier en comité d’appel, sur l’autorisation de commercialisation dans l’UE (pour l’alimentation humaine et animale mais pas la culture) des maïs génétiquement modifiés 5307 et MON87403, du coton GHB614xLLCotton25xMON15985 et sur le renouvellement du colza transgénique Ms8, Rf3 et Ms8xRf3. La décision de réautoriser la mise sur le marché de ces variétés revient donc à la Commission européenne.
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Même jour, même verdict : aucune majorité n’a été trouvée lors d’un autre vote en comité permanent sur les maïs OGM 4114, MON87411 et Bt11xMIR162x1507xGA21 (et ses sous-combinaisons). Un vote en comité d’appel sera organisé dans les prochaines semaines.