OGM : Bruxelles demande à la Pologne de se conformer au droit européen

La Commission européenne a adressé le 21 novembre un ais motivé à la Pologne, lui demandant de se conformer au droit de l’UE concernant les OGM. Bruxelles reproche à la Pologne de ne pas signaler les sites de culture d’OGM dans un registre établi par l’État membre et rendu public. « Ce processus permet de garantir la mise à disposition au public des informations nécessaires, le suivi des éventuels effets des OGM sur l’environnement et l’instauration de mesures de coexistence », indique la Commission. La Pologne dispose désormais de deux mois pour adapter sa législation, sans quoi la Commission européenne pourra porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.