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OGM : Bruxelles sème le trouble

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Lassée de jouer le mauvais rôle et coincée par les promesses de campagne de Jean-Claude Juncker, la Commission européenne a donc proposé un dispositif de renationalisation de l'utilisation des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale. Un projet qui semble difficile à concilier avec les règles du marché intérieur et les obligations de l'UE vis-à-vis de l'OMC. Les discussions sur la renationalisation des autorisations de mise en culture, pourtant voulue par une partie des États membres qui déposaient régulièrement des clauses de sauvegarde, ont pris quatre ans. C'est le délai minimum auquel il faut s'attendre avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif envisagé. Car aucun État membre, ou presque, ne semble demandeur. Pourquoi alors lancer une telle proposition ? Surtout que l'un des objectifs prioritaires de la Commission actuelle est de simplifier la législation de l'UE. Veux-t-on donner des gages aux États-Unis et aux entreprises d'agrofournitures en ne révisant pas en profondeur le processus d'autorisation des OGM, ce qui pourrait conduire à des interdictions sur tout le territoire de certaines variétés ? À voir la réaction très critique du négociateur en chef américain pour un accord de libre-échange avec l'UE, il est permis d'en douter. Souhaite-t-on pousser certains États membres à voter pour ou contre les autorisations plutôt que de s'abstenir ? Argument peu convaincant, puisque, malgré l'opposition de 19 États membres sur 28 (et seulement 5 pour) lors d'un vote du Conseil en février 2014 sur l'autorisation de mise en culture du maïs 1507, Bruxelles s'apprête tout de même à autoriser cette variété. Ou tout simplement fallait-il mettre coûte que coûte un projet sur la table ? Peu importe ses chances d'aboutir et qu'il soit applicable ou pas.

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