Une proposition sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) sera bien incluse dans la prochaine stratégie « de la ferme à la fourchette » dans le cadre du Green deal, a confirmé la commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, en marge de sa visite à la Semaine verte de Berlin, salon de l’agriculture allemand, les 17 et 18 janvier. Dans un arrêt rendu en juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a estimé que les plantes obtenues par les nouvelles méthodes de mutagénèse sont des OGM. Les États membres ont demandé à Bruxelles de présenter une étude sur les options de l’UE pour actualiser la législation existante en matière de biotechnologies, accompagnée d’une proposition législative si nécessaire. Stella Kyriakides s’adressera aux représentants des États membres lors d’une conférence de haut niveau sur la stratégie « de la ferme à la fourchette » le 31 janvier. La communication et le plan d’actions sur cette stratégie devraient finalement n’être publiés qu’en mai. Une consultation publique – d’environ six semaines – sera lancée en février.
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(1) Voir n° 3715 du 04/11/2019