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Conseil agricole OGM et questions sanitaires à l’ordre du jour de la session du 26 avril

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Après leur « marathon » sur la réforme des régimes du tabac, de l’huile d’olive, du coton et du houblon , les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 26 avril, toujours à Luxembourg, pour un vote sur l’autorisation du maïs transgénique doux BT11 de Syngenta et une tentative de compromis sur l’amélioration de la protection des animaux en cours de transport.

Une décision des Quinze pour ou contre l’autorisation du maïs doux transgénique de Syngenta semble improbable. La responsabilité de la mise sur le marché de ce produit destiné à être utilisé en tant qu’ingrédient pour l’alimentation humaine – et donc la levée du moratoire européen sur les nouvelles autorisations d’OGM – reviendra donc vraisemblablement à la Commission européenne Voir n° 2954 du 19/04/04.

Un accord sur les conditions de transport des animaux n’est envisageable que si un délicat équilibre est trouvé entre la durée des trajets et la densité de chargement. La présidence irlandaise de l’UE maintient en tout cas une approche autorisant des cycles successifs entrecoupés de périodes de repos obligatoires, mais elle devra l’ajuster pour la rendre acceptable par une majorité qualifiée d’États membres Voir n° 2954 du 19/04/04.

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Commission européenne
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Les ministres devraient aussi débattre d’une proposition sur les niveaux maximum de résidus de pesticides dans les produits végétaux et animaux, ainsi que des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, et faire le point des négociations d’un accord de coopération vétérinaire avec la Russie.

Enfin, en point divers, une intervention est attendue de la part du Danemark sur les niveaux élevés de dioxine dans la mer Baltique.