Sur le volet agricole, les discussions sur la sécurité alimentaire sont les seules susceptibles d’aboutir à un résultat concret lors de la Conférence ministérielle de l’OMC prévue du 26 au 29 février 2024 à Abu Dhabi. Un projet de recommandations, en phase de finalisation, sera présenté en novembre.
Dans la perspective de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC (prévue du 26 au 29 février 2024 à Abu Dhabi), les pays membres intensifient leurs travaux en vue d’atteindre le principal objectif en matière agricole de cette réunion : un résultat concret sur la sécurité alimentaire (dans un contexte de guerre en Ukraine et d’inflation). Le 21 septembre, le groupe de travail du Comité de l’agriculture de l’OMC a examiné le rapport préparé par le coordinateur pour la sécurité alimentaire, dans le but de faire avancer ces discussions et de trouver un consensus en faveur de recommandations qui seront présentées en novembre. Le rapport du coordinateur se concentre sur quatre domaines : l’accès aux marchés alimentaires internationaux, le financement des importations alimentaires, la résilience agricole des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et des questions horizontales.
Soutien aux importations et résilience
Concernant l’accès aux marchés internationaux des produits alimentaires, il propose de prendre en considération les effets des prohibitions ou restrictions à l’exportation de produits alimentaires sur la sécurité alimentaire des membres importateurs. Pour éviter toute rupture d’approvisionnement, il est suggéré d’étudier tous les moyens pratiques pour autoriser les exportations des produits alimentaires concernés vers ces pays, en particulier vers ceux qui auraient du mal à se procurer ces produits sur d’autres marchés. Côté financement des importations de produits alimentaires, le coordinateur souhaite une amélioration de la transparence des soutiens à l’exportation (crédits à l’exportation, programmes d’assurance…). Et les membres pourront encourager les gouvernements importateurs, les organismes gouvernementaux et les institutions financières internationales et régionales à fournir des financements ou des garanties pour faciliter les importations de produits alimentaires.
Pour soutenir la productivité et la résilience des pays en développement, en particulier des petits producteurs, il est rappelé la nécessité d’investir dans la recherche et l’innovation, les infrastructures rurales, la diffusion des bonnes pratiques, la sûreté sanitaire des produits alimentaires et de quarantaine, le fonctionnement des marchés intérieurs et les outils de gestion des risques. Le coordinateur souligne que les dépenses publiques consacrées à ces mesures pourraient être considérées comme relevant des catégories de soutien exemptées des programmes de la catégorie verte et des programmes de développement, c’est-à-dire comme des mesures qui ne faussent pas les échanges.
Enfin, est proposée la constitution d’un groupe d’experts sur la sécurité alimentaire composé de représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), du Programme alimentaire mondial (Pam), du Conseil international des céréales (CIC), du Fonds monétaire international (FMI), du Fonds international de développement agricole (Fida), de la Banque mondiale et de l’OMC. Cette instance pourrait régulièrement rendre compte de son évaluation de la situation mondiale et étudier les facilités de financement existantes. Elle serait chargée de présenter un rapport, ainsi que des recommandations, d’ici fin 2025.
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Organe de règlement des différends
En matière agricole, ces discussions sur la sécurité alimentaire semblent être les seules à avoir une chance d’aboutir d’ici à la Conférence ministérielle de fin février car les négociations sur la réforme des politiques agricoles (soutiens internes, stockage public, mécanisme de sauvegarde, accès au marché, restrictions à l’exportation, concurrence à l’exportation, coton et transparence) restent au point mort.
Par contre, les États-Unis espèrent parvenir à une issue au blocage de l’organe de règlement des différends, dont ils sont à l’origine. Celui-ci est inopérant depuis décembre 2019 en raison de sièges de juges laissés volontairement vacants par l’administration de Donald Trump, ouvertement hostile à l’OMC. Depuis, l’administration de Joe Biden qui souhaite réformer l’OMC a continué de bloquer le processus visant à pourvoir ces postes.
Mais la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, devait, selon des extraits d’un discours qui devait être prononcé le 29 septembre à Washington, proposer une réforme de l’OMC « impulsée par les membres ». L’objectif est que l’organe de règlement des différends soit à nouveau pleinement opérationnel pour 2024 et que « tous les membres adhèrent à la transparence » avec « de meilleures règles et outils pour lutter contre les politiques et pratiques non marchandes et pour faire face à la crise climatique ».