OMC : un accord sur la sécurité alimentaire qui se fait attendre en raison du blocage indien

Prolongée d’un jour jusqu’au 16 juin, la douzième conférence ministérielle de l’OMC (prévue initialement du 12 au 15 juin) pouvait encore, à quelques heures de se clore, tenir ses promesses. Les 164 membres qui la composent étaient ainsi toujours à pied d’œuvre pour tenter de trouver des compromis sur les principaux dossiers mis sur la table, à savoir la pêche, les vaccins anti-Covid, la réforme de l’OMC mais aussi la sécurité alimentaire (sujet prioritaire de l’agenda politique international en raison de la guerre en Ukraine).

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Sur ce dossier en particulier, deux textes principaux étaient sur la table, l’un portant sur une déclaration ministérielle sur la réponse de l’OMC à la question urgente de la sécurité alimentaire et l’autre sur une déclaration ministérielle sur l’exemption des interdictions d’exportation pour les achats de denrées alimentaires du Programme alimentaire mondial des Nations unies à des fins humanitaires. Les négociations sur ce dernier texte (à valeur contraignante) semblaient bloquées en raison des inquiétudes de l’Inde concernant l’impact d’une telle mesure sur la sécurité alimentaire nationale. Un point qui avait déjà été longuement discuté lors des sessions de négociation en comité de l’Agriculture de l’OMC. Sur l’autre texte en discussion relatif à la sécurité alimentaire, l’Inde, encore, insistait pour qu’il y ait des garanties solides pour une solution permanente sur le programme de stockage public. D’autres pays aussi – comme l’Afrique du Sud, l’Égypte ou encore la Chine –, avaient notamment appelé lors des négociations préparatoires à autoriser cet outil, surtout en temps de crise, pour soutenir efficacement la production et la consommation nationales. De l’autre côté, l’UE, les États-Unis ou encore les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Brésil, Argentine) appelaient à une libéralisation du commerce pour assurer la sécurité alimentaire sur le long terme.

Entre commerce et stocks publics

La dernière version du texte tentait ainsi de trouver un juste équilibre entre toutes ces considérations en soulignant l’importance de faciliter le commerce et d’améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux de l’alimentation et de l’agriculture, y compris les céréales, les engrais et les autres intrants de production agricole. Et de préciser qu’une attention particulière sera accordée aux besoins spécifiques des pays en développement, notamment ceux des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Le projet de texte soulignait également l’importance de ne pas imposer d’interdictions ou de restrictions à l’exportation. Toute mesure urgente introduite pour assurer la sécurité alimentaire doit ainsi réduire au minimum les distorsions des échanges, être temporaire, ciblée, transparente et proportionnée et qu’elle soit notifiée et mise en œuvre conformément aux règles de l’OMC, indique le document. Mais le projet reconnaissait aussi l’utilité des programmes de stockage public en vue de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de sécurité alimentaire. Quant aux membres qui détiennent des stocks excédentaires disponibles, le texte encourageait à les mettre en circulation sur les marchés internationaux conformément aux règles de l’OMC. Les membres sont également appelés à améliorer leur transparence en notifiant régulièrement auprès de l’OMC les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur le commerce et les marchés des produits alimentaires et agricoles.

En parallèle, un troisième et dernier texte était négocié, concernant un projet de décision ministérielle sur les réformes agricoles. Plusieurs enjeux de long terme sont évoqués dans ce document, notamment la question centrale des soutiens internes distorsifs, le programme de stockage public, le mécanisme de sauvegarde, l’accès au marché, les restrictions à l’exportation, la concurrence à l’exportation, le coton et la transparence. En raison de fortes divergences entre les membres lors des négociations en comité de l’Agriculture de l’OMC, le document souligne simplement la volonté de poursuivre les discussions pour l’ensemble des chapitres afin de faire des progrès significatifs d’ici la treizième conférence ministérielle.

Une réforme de l’organe de règlement des différends espérée

Sur la réforme de l’OMC, enjeu hautement prioritaire, les ministres du Commerce tentaient toujours, le 16 juin au matin, de se mettre d’accord sur une déclaration qui permettrait à l’institution genevoise de déterminer la voie à suivre pour débloquer de façon permanente l’Organe de règlement des différends (bloqué depuis 2019 par le refus de l’administration Trump de remplacer les juges de son instance d’appel). Du fait de cette situation, il n’est plus possible de faire appel de la décision en première instance du panel d’experts de l’ORD dans le cadre d’un litige commercial.

Dans ce contexte, l’UE avait souligné, en marge de la douzième conférence ministérielle, « la nécessité d’une réforme significative afin de rétablir un système de règlement des différends de l’OMC pleinement opérationnel et accessible à tous les membres ». Avant de préciser qu’à cette fin « elle soutient le lancement d’un examen complet, placé sous les auspices du Conseil général, du fonctionnement de l’OMC afin d’améliorer ses fonctions d’ici la treizième conférence ministérielle ».