Contractualisation Ovins : la filière qui a intégré la contractualisation

Dans le secteur ovin, la contractualisation s’est mise en place avant que la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) ne l’impose. Un premier accord a été signé entre les treize familles de l’interprofession viande ovine le 6 janvier 2010. « Fin 2008, un séminaire de réflexion avait révélé la nécessité d’une plus grande lisibilité sur l’approvisionnement et la façon de gérer l’offre », explique Jacques Giroux, directeur d’Interbev Ovins. Des opérations de promotion de l’agneau français programmées dans des grandes et moyennes surfaces cette année là ont dû être annulées dans trois cas sur quatre, faute de connaissance à l’avance des volumes disponibles. La France étant déficitaire en viande ovine, la demande n’est satisfaite qu’avec des importations de Royaume-Uni, d’Irlande et de Nouvelle-Zélande. D’après des données Agreste, un dispositif contractuel permettant une meilleure concordance entre l’offre et la demande devait conduire à une croissance de 66 % du revenu annuel des éleveurs d’ovins.

En 2009, le bilan de santé de la Politique agricole commune a conduit à accorder à la filière une enveloppe de 125 millions d’euros. Afin de renforcer l’efficacité économique du secteur, sur les 24 euros de prime à la brebis, trois euros ont été conditionnés à la contractualisation. Pour pouvoir toucher cette majoration, l’éleveur doit, depuis, être adhérent d’une organisation de producteurs commerciale ou s’engager à commercialiser au moins 50 % de sa production auprès d’un maximum de trois acheteurs. Afin qu’Interbev puisse connaître plus précisément tout au long de l’année les sorties d’agneaux en fonction des bassins de production, les éleveurs doivent joindre, au formulaire de demande de la prime ovine, un prévisionnel de mise en marché. En 2010, 15 709 éleveurs détenant 4 420 800 brebis ont perçu la majoration et 12 382 éleveurs ont retourné le prévisionnel à Interbev, ce qui représente 72 % des brebis éligibles à la majoration. Pour gérer plus efficacement l’offre en viande ovine, l’interprofession procède à des extrapolations et calcule chaque mois le taux de concordance entre le déclaratif et la réalité des abattages. Celui-ci tourne autour d’une moyenne de 95 %.

En juillet 2010, la contractualisation est devenue obligatoire par la LMA. S’il n’y a pas d’accord interprofessionnel, elle fait l’objet d’un décret. Mais un accord s’appuyant sur les antécédents de 2009 a été rapidement trouvé et signé le 1er décembre 2010. L’accord dit de premier niveau, entre les éleveurs et les acheteurs, porte toujours sur les volumes, mais avec l’ajout de clauses obligatoires sur des critères de détermination du prix, des modalités de paiement, de collecte et de livraison, et de révision ou résiliation du contrat, conformes à la LMA.

Des discussions pour un accord de deuxième niveau, entre les acheteurs et les distributeurs, souhaité par l’Autorité de la concurrence, ont été entamées en 2011. « Elles n’ont pour l’instant pas pu aboutir en raison des difficultés conjoncturelles dues à la sécheresse et parce que cela va au-delà des obligations de la LMA », note Jacques Giroux. Mais dans les deux autres secteurs jugés prioritaires par le ministère de l’Agriculture, le lait et les fruits et légumes, aucun accord interprofessionnel même de premier niveau n’a pu être trouvé. L’ovin fait donc figure d’exception.