Le débat public sur la déclinaison française de la future Pac s’est achevé le 7 janvier, avec la publication de 1 083 propositions collectées par la Commission du débat public. La Confédération paysanne presse le gouvernement de les prendre en compte, la FNSEA est plus circonspecte.
Un millier de propositions issues du débat public sur la déclinaison française de la future Pac sont désormais soumises au ministère de l’Agriculture qui a trois mois pour y répondre, selon le compte rendu publié le 7 janvier par la Commission nationale du débat public (CNDP). « Rarement la Commission nationale n’aura eu à traiter d’un enjeu aussi fortement marqué par la défiance », remarque sa présidente Chantal Jouanno, dans un document séparé où elle évoque la franche réticence d’une partie du monde agricole à l’idée de sonder des profanes, mais aussi « la faiblesse de la promotion » de ce débat « par les plus hautes autorités ».
Selon la Commission, l’analyse des propositions « révèle une demande claire d’accélérer la transition agroécologique de la Pac et de mettre en place tous les outils et dispositifs nécessaires pour garantir une meilleure protection de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ». Le ministère de l’Agriculture a maintenant jusqu’au 7 avril pour « indiquer clairement son positionnement par rapport aux propositions formulées et face aux grands sujets qui ont émergé du débat ».
Des propositions « farfelues »
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Justement, la Confédération paysanne demande au gouvernement, dans un communiqué du 11 janvier, d’en tenir compte. « Le gouvernement français doit prendre en compte ces aspirations pour construire son PSN (plan stratégique national, NDLR) », plaide la Conf'. Le syndicat minoritaire estime que les enjeux identifiés par la CNDP sont « pertinents » et rejoignent les « grandes lignes de son programme ». La Conf' donne rendez-vous au ministre de l’Agriculture lors du prochain Conseil supérieur d’orientation (CSO) de l’économie agricole, le 15 janvier, qui sera consacré au PSN. La CNDP a demandé au gouvernement de répondre à ses propositions d’ici le 7 avril. La Commission se plaint régulièrement du manque de prise en compte des propositions issues des débats publics qu’elle organise. La Confédération paysanne rappelle qu’elle se revendique « depuis toujours ouverte et favorable au dialogue citoyen à l’inverse d’un repli corporatiste ».
Dans un entretien accordé à Actuagri, le 14 janvier, le 1er vice-président de la FNSEA Arnaud Rousseau estime que ce débat a été « positif » en ce qu’il est « une manière de rapprocher les agriculteurs des citoyens et réciproquement ». Il estime toutefois que certaines idées retenues sont « pour le moins farfelues », comme « la nationalisation des terres agricoles ». La FNSEA « attend de connaître la réponse du ministre » mais rappelle qu’il n’a « aucune obligation légale de retenir l’ensemble de ces 1 083 propositions ».
Le ministère de l’Agriculture a jusqu’au 7 avril pour se positionner