Pac, bio, étiquetage, climat : les dossiers prioritaires de la présidence slovène

Finalisation de la Pac, agriculture biologique, étiquetage, zones rurales et renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire. Telles sont les grandes priorités, en matière agricole, de la Slovénie qui a pris le 1er juillet ses fonctions à la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Sur la Pac, le travail consistera dans un premier temps à finaliser l’accord politique arraché fin juin. Les travaux techniques sur l’OCM et le règlement horizontal sont déjà terminés. Reste le plus gros morceau : les plans stratégiques. Puis viendra la phase de traduction des trois règlements afin de les présenter au Parlement européen. Celui-ci espère, de son côté, être en mesure de les voter fin octobre ou en novembre.

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La présidence slovène assure, par ailleurs, dans ses priorités publiées le 1er juillet qu’elle suivra la transposition dans les législations nationales de la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement (entrée en vigueur au mois d’avril) et que l’étiquetage de l’origine, en particulier celui du miel, sera un dossier de première importance.

Mais, une attention particulière sera également accordée à la garantie de l’approvisionnement alimentaire et l’intégrité des chaînes d’approvisionnement alimentaire en temps de crise, au bien-être des animaux et à la santé des plantes, précise la présidence. Et elle indique aussi que dans le cadre du Green Deal européen, le débat se poursuivra sur la promotion de la transition de l’agriculture et de l’ensemble de la chaîne alimentaire. « Ce qui est crucial ici, c’est de garantir une transition socialement durable qui tienne compte des caractéristiques spécifiques du secteur agricole et qui préserve la compétitivité de l’ensemble de la chaîne alimentaire », souligne-t-elle.

Des conclusions, dès juillet, sur le bio

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se retrouveront une première fois le 19 juillet pour adopter des conclusions sur le plan de développement de l’agriculture biologique. Les experts agricoles des États membres réunis le 5 juillet ont déjà avancé sur ce dossier. Ils insistent sur le fait que les mesures doivent être volontaires, l’objectif de 25 % devrait être fixé au niveau de l’UE (et non des États membres), et que la demande devra être développée parallèlement à l’offre. A cette occasion, les ministres discuteront également des questions de commerce international, des propositions de la Commission européenne visant à interdire progressivement l’élevage d’animaux en cage et ils pourraient faire un point sur l’avancée de la finalisation juridique de l’accord sur la Pac.

Autre sujet important pour la Slovénie, a souligné lors d’une rencontre le 2 juillet Jože Podgoršek, le ministre slovène de l’Agriculture : la communication sur la « vision à long terme des zones rurales », présentée début juillet qui sera débattu lors de la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture organisée dans la ville de Kranj les 6 et 7 septembre.

Déforestation importée

Lors du Conseil Agriculture des 11 et 12 octobre, les ministres discuteront de la préparation des plans stratégiques de la Pac. Ils devraient aussi avoir des échanges de vues sur la révision en cours des standards de commercialisation des produits agricoles, les propositions de la Commission européenne dans le cadre du paquet législatif d’ajustement à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030 (notamment le projet visant à réduire le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE), le sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires et sur les pollinisateurs.

Lors de la réunion des 15 et 16 novembre, les ministres pourraient adopter des conclusions sur la stratégie européenne pour les forêts. La Commission pourrait leur présenter son plan d’urgence pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaire. Enfin, un rapport intermédiaire sur la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire pourrait être débattu.

Au programme du dernier Conseil de la présidence, les 13 et 14 décembre : un débat sur la révision de la législation sur les indications géographiques et un nouvel état des lieux des discussions sur la proposition visant à minimiser la déforestation importée.

Phytosanitaires, santé animale et climat

Outre ces sujets qui seront discutés entre les ministres au cours de ce second semestre, la Slovénie indique qu’elle coordonnera les positions des États membres et de la Commission concernant le respect des exigences phytosanitaires pour les plantes et les produits végétaux dans les négociations sur les accords commerciaux avec les pays tiers en vue de l’adoption de normes internationales dans ce domaine. Un dossier que la présidence française qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2022 devrait également mettre très haut à l’agenda au premier semestre 2022.

Dans le domaine de la santé animale, des discussions se poursuivront sur la biosécurité pour la prévention de l’introduction et la propagation des maladies animales ainsi que sur le bien-être animal sur la base d’un rapport sur l’évaluation de la législation que prépare la Commission européenne. La présidence travaillera enfin sur la numérisation dans le secteur vétérinaire avec l’objectif d’améliorer l’analyse des risques et optimiser le contrôle officiel.

Enfin, en ce qui concerne le Conseil Environnement, qui se réunira les 6 octobre (à Luxembourg) et 20 décembre (à Bruxelles) l’essentiel des travaux sera concentré sur le vaste paquet d’ajustement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030. Un dossier qui occupera également les ministres des transports qui, pour leur part, se pencheront (le 9 décembre à Bruxelles) sur la révision de la directive énergies renouvelables.