Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a publié le 11 juin une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations Pac. Cette nouvelle obligation de la Pac avait fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. « L’expérience acquise au cours de la première année de mise en œuvre du système de surveillance des zones et les difficultés exprimées par la communauté des agriculteurs » a montré que les États membres ont besoin de plus de flexibilité dans l’utilisation et le traitement des photos géolocalisées, constate la Commission. Il ne sera donc plus obligatoire de donner la priorité à ces photos « par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente » pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques. Une consultation publique sur ce projet de règlement, auquel les États membres doivent encore donner leur feu vert, est ouverte jusqu’au 9 juillet.
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