Parlement européen, présidence du Conseil et Commission européenne ont lancé le 10 novembre leurs négociations en trilogues sur la future Pac. Objectif : trouver un terrain d’entente sur les trois règlements (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) d’ici le mois de juin 2021, au plus tard. Bruxelles prévient qu’elle se montrera très vigilante sur l’ambition environnementale de l’accord.
Quelques semaines après avoir adopté chacun de leur côté leur position de négociation sur la future Pac (1), la présidence allemande du Conseil de l’UE et le Parlement européen ont entamé avec la Commission européenne leurs discussions en trilogue lors d’une première réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Après cette première prise de contact qui a porté sur les trois règlements (plans stratégiques, organisation commune de marché, règlement horizontal) l’objectif de la présidence allemande est d’organiser avant Noël un trilogue sur chacun des dossiers, avant de passer la main au Portugal qui devra finir le travail au printemps 2021. Le premier concernant les plans stratégiques est déjà fixé au 19 novembre puis les autres se tiendront le 2 décembre (OCM) et le 4 décembre (financement, gestion et suivi).
Ce coup d’envoi des pourparlers s’est fait en présence – c’est une première – du vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal, Frans Timmermans. Bruxelles veut ainsi clairement montrer que la Pac doit prendre un réel virage vert.
Des discussions sous surveillance
La Commisssion indique, dans une déclaration publiée le jour même, considérer « la Pac comme l’une des politiques centrales du "Green Deal" européen » et prévient donc que le processus de négociation sera dirigé « au plus haut niveau en étroite coordination avec les autres domaines politiques ».
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Le négociateur en chef du Parlement européen pour les plans stratégiques, l’Allemand Peter Jahr (PPE), a admis qu’il faudrait « tous être prêts à faire des compromis si nous voulons parvenir à un accord d’ici la fin du mois de juin de l’année prochaine ». Parmi les dossiers qui seront les plus discutés : la part du premier pilier à accorder aux éco-régimes, les modalités du plafonnement des aides directes, les nouvelles règles en matière de contrôle ou encore les nouvelles dispositions en matière de conditionnalité.
Certains points, laissés volontairement un peu de côté par le Parlement européen et le Conseil dans leurs positions respectives, vont également devoir être discutés : les mesures concrètes qui peuvent être considérées comme des éco-régimes ; la task force sur la simplification de la Pac ; ou encore la place des objectifs du Green deal dans cette future Pac qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023, après deux années de période transitoire.
(1) Voir n° 3764 du 02/11/2020