Les ONG ClientEarth et BirdLife Europe ont confirmé, le 24 juillet, avoir déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, contre le fait que les mesures de simplification de la Pac adoptée au mois de mai aient été examinées selon une procédure d’urgence. Ce processus « ultra-rapide », « sans précédent et antidémocratique » est « manifestement incompatible avec le droit de l’UE », estime Client Earth. Suite aux manifestations agricoles du début d’année, la Commission européenne a proposé la suppression de l’obligation de jachères, un assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures et un allégement des contrôles. Le Parlement européen et les États membres avaient repris à l’identique cette proposition permettant son adoption très rapidement sans avoir à mener de négociations en trilogue.
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Sous couvert d’urgence politique, « la Commission a omis de procéder à toute analyse d’impact et n’a pas non plus démontré d’une autre manière qu’elle avait pris en considération les meilleures preuves disponibles », dénoncent, auprès de la Médiatrice européenne, les ONG. Elles déplorent également que Bruxelles se soit entretenue avec seulement quatre syndicats agricoles, à huis clos, sans solliciter l’avis des ONG ou des citoyens. BirdLife indique également avoir tenté d’accéder à des documents qui auraient pu montrer que la Pac ne parvenait déjà pas à garantir la protection de l’environnement par le biais de demandes d’accès à l’information, sans que l’exécutif européen lui réponde.
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Les deux ONG estiment que les principes juridiques de l’UE en matière de transparence, de consultations et de prise de décision fondée sur des preuves n’ont pas été respectés. Elles ajoutent que Bruxelles a également manqué à son obligation légale en vertu de la loi européenne sur le climat en omettant d’évaluer la cohérence de la proposition de révision de la Pac avec les objectifs climatiques. Les conclusions de la Médiatrice européenne dans ce dossier devraient être finalisées dans les 6 à 18 mois.