Maintenant qu’ils ont avalisé le compromis politique sur la future Pac conclu entre la présidence portugaise du Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, les États membres s’attaquent à la rédaction juridique des règlements. La Slovénie qui a pris le 1er juillet la présidence tournante du Conseil de l’UE a présenté le 5 juillet à l’occasion de la réunion du Comité spécial Agriculture le calendrier provisoire des dernières étapes de ce travail.
Lire aussi : Pac : un accord à consolider
Les travaux techniques sur l’OCM et le règlement horizontal sont terminés. Reste à finaliser ceux sur les plans stratégiques. Sur ce dossier les États se montreront vigilants, en particulier sur les détails de la mise en œuvre de la conditionnalité (notamment les obligations concernant la rotation des cultures et les surfaces à consacrer à des zones non productives). Dans une déclaration attachée à l’accord, ils avaient aussi prévenu que la simplification devrait être à la base de la nouvelle Pac.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Un vote au Parlement autour du mois de novembre
L’objectif de la présidence slovène est de terminer les travaux techniques, juridiques et de traduction sur les trois dossiers dès que possible afin de présenter les textes finaux au Parlement européen (probablement d’ici octobre mais peut-être plus tard) et de conclure définitivement les discussions sur le paquet avant la fin de l’année. Au Parlement européen, le président de la commission de l’Agriculture, Norbert Lins, a confirmé, lors d’une réunion le 1er juillet, que l’Assemblée devrait être en mesure de voter les trois textes fin octobre ou en novembre.
Et en parallèle de ce travail juridique, les États membres vont également être amenés à finaliser leurs plans stratégiques nationaux qu’ils doivent présenter à la Commission européenne avant la fin de l’année.