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Pac : du neuf avec du vieux

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La prochaine Pac sera « une évolution, pas une révolution » n’a de cesse de répéter le commissaire européen à l’agriculture, qui refuse même de prononcer le terme de réforme. Et les États membres semblent lui emboîter le pas. Les paiements directs ? Indispensables au revenu des agriculteurs. Les mesures environnementales ? Il faut les adapter aux spécificités locales et les orienter sur des obligations de résultat plutôt que de moyens. L’OCM unique ? Les mesures de crises ? La gestion des risques ? La réglementation en place est suffisante, ou presque. Les orientations politiques qu’espèrent adopter d’ici fin mars les États membres ne devraient donc pas être compliquées à trouver. Comme c’est le cas depuis l’entrée en vigueur de la dernière réforme de la Pac, le maître mot reste la simplification. Il faut dire aussi que les incertitudes budgétaires ne poussent pas à l’innovation. La seule réelle nouveauté, que les États membres soutiennent d’ailleurs plus ou moins, semble donc être le modèle de mise en œuvre qui accorde plus de subsidiarité aux administrations nationales. Pour le reste, il faudra attendre les propositions formelles de la Commission prévues pour le mois de juin. Mais les seuls points en suspens semblent concerner des ajustements plus que des questions de fond : le volume de l’enveloppe des aides couplées, la convergence des niveaux de soutien entre États membres, la dégressivité voire le plafonnement des aides. Là encore de vieux débats.

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