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Pac : feu vert aux plans stratégiques français, portugais, polonais, espagnol et danois
Cinq plans stratégiques nationaux de la Pac sont désormais entrés dans leur phase finale de validation. Dix autres devraient suivre d’ici la fin juillet. Ces plans seront donc officiellement adoptés en septembre. Pour les derniers, les négociations avec la Commission européenne se poursuivent, notamment en ce qui concerne les obligations de rotation des cultures.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a annoncé que les discussions sur les plans stratégiques de la Pac étaient finalisées avec cinq États membres (Portugal, Pologne, Espagne, Danemark et France). Pour ces pays, la Commission européenne va procéder au lancement de la procédure d’approbation qui prendra environ six semaines, ce qui devrait permettre de les approuver officiellement début septembre. « La Commission ne demandera rien de plus à ces États membres qui peuvent donc d’ores et déjà commencer à finaliser leur législation nationale et à informer leurs agriculteurs », a précisé le commissaire européen à l’occasion de la réunion de ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 18 juillet à Bruxelles. Et d’autres États membres suivront bientôt : « Nous pensons que jusqu’à dix États membres pourraient soumettre une nouvelle version avant les vacances d’été », anticipe le commissaire européen. Les Pays-Bas, la Grèce ou l’Italie devraient en être, comme en ont témoigné leurs ministres de l’Agriculture.
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Et pour les derniers, « nous menons actuellement d’intenses discussions techniques avec vos administrations pour résoudre les problèmes soulevés dans les lettres d’observation. Le calendrier exact d’adoption dépendra de la qualité et de la rapidité des réactions. Plus vite l’État membre présentera une position satisfaisante, plus rapide sera l’approbation ». À ce stade, « nous sommes convaincus de pouvoir adopter tous les plans stratégiques cette année », assure Janusz Wojciechowski. La plupart des ministres de l’UE ont d’ailleurs fait état de la « bonne coopération » avec les services de Bruxelles.
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Rotation des cultures
Mais cette bonne coopération n’empêche pas quelques discussions compliquées. Notamment sur la question de la rotation des cultures. Dans une lettre interne, la direction générale de l’Environnement de la Commission pointe tout particulièrement les dérogations introduites par les États membres pour contourner leurs obligations en la matière (relevant de la BCAE7 dans le cadre de l’écoconditionnalité).
« Lorsque vous avez voté le règlement, vous avez voté, à juste titre, pour inclure une nouvelle obligation de rotation des cultures. Celle-ci est essentielle pour assurer la santé des sols, réduire la vulnérabilité des cultures et diminuer les besoins en intrants chimiques. Le règlement n’autorise la diversification des cultures qu’à titre exceptionnel, si elle est justifiée, et sur une base régionale », a rappelé Janusz Wojciechowski aux ministres de l’Agriculture. « Beaucoup d’entre vous ont modifié leur première version du plan et l’ont aligné sur la règle juridique relative à la rotation des cultures », il espère que cela encouragera ceux qui n’ont pas encore franchi le pas à suivre cette voie.