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Pac : France-Espagne, deux modèles opposés de déclaration administrative

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Entre l’Espagne et la France, deux manières de gérer les travaux administratifs liés aux déclarations Pac, constate dans une analyse le Centre d’études et de prospective du ministère français de l’Agriculture publiée le 18 octobre. D’un côté, en Espagne, les « services Pac » sont largement délégués : « Le syndicalisme agricole qui s’est développé après la dictature franquiste est engagé plus fortement qu’en France dans l’accompagnement administratif et fiscal de ses adhérents, notamment dans la gestion du système national d’assurances récoltes subventionnées ». Les banques y offrent aussi une prise en charge gratuite des démarches pour attirer les fonds de la Pac et fidéliser leurs clients. De l’autre côté des Pyrénées, en France, cette offre privée est souvent développée à reculons, le retour sur investissement n’étant pas assuré pour les chambres d’agriculture et les centres de gestion, compte tenu du rapport défavorable entre l’intérêt de la tâche, le temps passé et le risque élevé d’erreur. Le système espagnol permet bien souvent de simplifier les démarches alors que les instruments de la Pac se complexifient. Mais, préviennent aussi les auteurs de ce travail, « les administrations nationales, lorsqu’elles délèguent aux organisations professionnelles le rôle de portage administratif de la politique agricole auprès des agriculteurs, perdent la maîtrise du message qui sera délivré lors de la mise en œuvre ».

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