Les travaux sur la future Pac reprennent, après une courte pause, avec la réunion des experts agricoles des États membres le 12 avril en comité spécial Agriculture, au cours duquel leur seront présentés les résultats du « super trilogue » du 26 mars (1), qui a permis de parvenir à toute une série d’accords de principe avec le Parlement européen sur la future Pac. Mais les détails de ces accords doivent encore être précisés, notamment la question de la définition de l’agriculteur actif.
Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a donné, le 28 mars, ses idées sur cette définition que le Parlement européen a souhaité rendre obligatoire tout en laissant aux autorités nationales des marges de manœuvre pour en préciser les détails. Le commissaire a présenté une liste indicative de critères à retenir : vivre sur l’exploitation, travailler et gérer l’activité personnellement, posséder des animaux, tirer un niveau « significatif » de son revenu de l’activité agricole, conduire la ferme familiale. « Au moins deux » de ces cinq critères devraient être remplis, propose-t-il. Mais Janusz Wojciechowski reconnaît que l’exercice est compliqué en raison de la diversité de l’agriculture européenne et du « risque de charge administrative supplémentaire ». Une définition obligatoire de cette notion d’agriculteur actif qui doit permettre de s’assurer que seuls des agriculteurs (et non pas de grandes entreprises, des aéroports ou autres) touchent les aides de la Pac, avait été introduite avec la réforme de 2013 mais supprimée quelques années plus tard dans le cadre du règlement omnibus à cause de sa complexité.
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En parallèle de ce travail de finalisation des premiers accords de principe trouvés, le Conseil et le Parlement européen vont maintenant se lancer dans la seconde phase de leurs pourparlers en vue aboutir d’ici juin à un terrain d’entente. Les prochains trilogues interinstitutionnels sont prévus pour le 16 avril sur les plans stratégiques, le 21 avril sur l’OCM unique et le 23 avril sur le règlement horizontal.