Les experts des États membres de l’UE ont donné le 6 avril en comité spécial Agriculture leur feu vert (à la majorité qualifiée) au mandat de négociation partiel du Conseil sur les mesures de transition pour la Pac en 2021 (1). Le Conseil maintient, à ce stade, une transition d’un an – et non pas deux ans comme cela est très probable –, mais ajoute dans une déclaration conjointe que la décision finale sur cette question sera prise ultérieurement, à la lumière de l’évolution de la situation.
Deux délégations, la République tchèque et la Lituanie, n’ont pas soutenu le mandat. La République tchèque parce qu’elle aurait préféré que le texte prévoie explicitement une période transitoire de deux ans au lieu d’un seul. Et la Lituanie aurait souhaité que les dispositions relatives à l’aide nationale transitoire soient mentionnées, car ce pays considère qu’elles sont liées au prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Certaines délégations, comme l’Espagne, ont demandé de faire référence, dans la déclaration du Conseil, aux effets de la pandémie de coronavirus, mais, à ce stade, cette requête n’a pas été acceptée.
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Prochaines étapes : la commission de l’Agriculture du Parlement européen doit adopter sa position sur ce dossier le 27 ou 28 avril, puis un vote en plénière pourrait se tenir le 13 ou 14 mai. Pourront alors s’ouvrir des négociations interinstitutionnelles pour trouver un terrain d’entente entre les États membres et les eurodéputés, dont les positions diffèrent peu. La Croatie, qui préside le Conseil de l’UE pour le premier semestre, espère qu’un accord final sera conclu avant la fin du mois de juin.
(1) Voir n° 3733 du 16/03/2020