C’est, pour le commissaire européen Phil Hogan, la « pierre angulaire » des propositions de Bruxelles pour la future Pac. La nouvelle architecture verte prévoit que les mesures de verdissement rejoignent les exigences de base de la conditionnalité et que les agriculteurs aient la possibilité d’en faire plus pour l’environnement et le climat à travers des programmes volontaires du premier et du second pilier. Mais les États membres restent divisés sur ce dispositif, beaucoup l’estimant encore trop contraignant. La Commission européenne voudrait que les Vingt-huit se mettent rapidement d’accord sur une position commune. Mais en l‘absence de visibilité sur le budget disponible, de nombreuses délégations préfèrent attendre avant de se prononcer.
Réunis le 15 avril à Luxembourg, les ministres de l’agriculture de l’UE se sont, une nouvelle fois, montrés divisés sur l’ambition environnementale des propositions de la Commission européenne pour la future Pac. La nouvelle architecture verte « est la pierre angulaire de notre proposition », a prévenu en ouverture du débat le commissaire européen Phil Hogan. Bruxelles propose que les actuelles exigences du verdissement rejoignent les règles de base de la conditionnalité et que les agriculteurs volontaires soient rémunérés, dans le cadre du premier et du deuxième pilier pour aller au-delà.
Plusieurs ministres de l’agriculture (dont ceux de Pologne, d’Espagne, d’Italie, d’Irlande, de Finlande, de Hongrie, d’Autriche, de Croatie ou de Malte) ont insisté sur la nécessité de disposer d’un budget agricole à la hauteur des ambitions affichées en matière environnementale. Mais, leur a répondu le commissaire européen : « Comment justifierez-vous que nous ayons besoin de plus de fonds pour la Pac ? ». Selon lui, « le meilleur argument » pour que le Conseil européen « soit en mesure de proposer le maintien d’un budget fort pour la Pac » lorsque les négociations sur le prochain cadre financier de l’UE entreront dans leur phase finale, est que les ministres de l’agriculture de l’UE « montrent clairement » que le défi de l’environnement et du climat sera au cœur de la prochaine politique agricole.
Les éco-programmes divisent toujours
Même s’ils sont encore loin de faire l’unanimité, les éco-programmes du premier pilier sont soutenus par de plus en plus d’États membres. La France, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal, la Slovénie ou la République tchèque se sont déclarés en faveur de la mise en place obligatoire pour les États membres (et sur une base volontaire pour les agriculteurs) de ces dispositifs qui doivent inciter les producteurs à aller plus loin que les exigences de base de la Pac. Mais beaucoup d’autres pays restent sceptiques, estimant en particulier que ces programmes seraient redondants avec les mesures agro-environnementales du second pilier et ne feraient qu’ajouter de la complexité et de la confusion à la Pac. De nombreuses délégations (Italie, Pologne, Hongrie, Luxembourg, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Lituanie…) plaident donc pour que les États membres puissent choisir de les proposer, ou non, à leurs agriculteurs.
Un niveau d’exigence de base en discussion
Si la France, l’Espagne et l’Allemagne, notamment, estiment qu’il ne faut pas édulcorer les propositions de la Commission en matière de conditionnalité des aides, beaucoup d’autres États membres souhaitent au contraire la suppression d’une ou plusieurs des exigences de base. Le dispositif le plus controversé est l’outil de gestion durable des nutriments qui serait imposé aux agriculteurs. De très nombreux ministres de l’UE s’y opposent préférant qu'il soit proposés dans le cadre du programme de conseil agricole. De même l’obligation de rotation des cultures est régulièrement dénoncée.
Par ailleurs, la question de l’exemption des contrôles de la conditionalité pour les petits agriculteurs (recevant moins de 2 000 € d’aides annuelles) fait débat. Bruxelles propose que tous les bénéficiaires, sans exception, soient contrôlés. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la République tchèque ou le Danemark y sont favorables. Mais les États membres (Italie, Grèce, Hongrie, Lettonie Pologne, ou Malte) comptant de nombreuses petites exploitations craignent une surcharge administrative.
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Troisième étage de cette architecture verte : le développement rural. Les ministres de l’agriculture soutiennent quasi unanimement la proposition de réserver au moins 30 % des ressources du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour des mesures environnementales et climatiques. Mais beaucoup d’entre eux souhaitent par contre que les aides aux zones à handicap naturel soient comptabilisées dans ce cadre.
Trois réunions pour conclure
Malgré ces divisions, le commissaire Phil Hogan continue d’afficher son optimisme : « Aujourd’hui nous avons encore progressé. Tout le monde est d’accord sur les principes de cette architecture verte avec la conditionnalité renforcée et les éco-programmes dont on ne sait simplement pas s’ils seront obligatoires ou facultatifs », s’est-il félicité à l’issue de la réunion.
La présidence roumaine du Conseil assure qu’elle garde l’objectif d’aboutir à une orientation générale partielle des Vingt-huit d’ici fin juin. Le ministre Petre Daea estime que deux des trois volets des propositions de la Commission européenne pour la future Pac sont déjà quasiment réglés (l’OCM unique et le règlement horizontal). Néanmoins, le dernier, les plans stratégiques, constitue le plus gros morceau. Et il ne reste que trois réunions aux ministres de l’agriculture, le 14 mai à Bruxelles, les 3 et 4 juin à Bucarest et enfin le 18 juin à Luxembourg, pour conclure.
(1) Voir n° 3685 du 25/03/2019
Eco-programmes : une conférence en Espagne fin mai
Comme l’ont fait les Pays-Bas au mois de février (1), l’Espagne a indiqué, à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit à Luxembourg le 15 avril, qu’elle allait organiser une conférence sur les éco-programmes du premier pilier à la fin du mois de mai. L’objectif sera de partager des expériences dans le cadre de la préparation des plans stratégiques nationaux, déjà lancée par l’Espagne, notamment pour les systèmes agricoles méditerranéens (dans les secteurs de l’huile d’olive, des fruits et légumes, du vin et de l’élevage extensif).