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En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts », les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont adopté à une large majorité (42 voix contre 3 et 3 abstentions) un projet d’avis dans lequel ils demandent l’utilisation obligatoire du système Arachné (outil d’extraction de données) par les États membres afin de parvenir à une plus grande transparence concernant les bénéficiaires des fonds de la Pac et l’endroit où ces fonds aboutissent. Ils plaident également pour une utilisation obligatoire du système de détection rapide et d’exclusion pour les fonds de la Pac, afin de renforcer la transparence concernant l’utilisation de l’argent des contribuables. Ils invitent aussi la Commission européenne à créer dans les plus brefs délais un système de contrôle complet et en temps réel qui devrait recueillir des informations sur toutes les subventions reçues au titre des premier et deuxième piliers de la Pac, y compris des informations accessibles au public sur les liens entre les entreprises et les bénéficiaires effectifs, dans le cadre de l’utilisation des fonds européens. Dans ce cadre, ils demandent ainsi à l’exécutif européen de veiller à ce que la cinquième directive anti-blanchiment soit pleinement et correctement mise en œuvre dans l’ensemble des États membres, en particulier concernant la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs et de registres des bénéficiaires effectifs des fiducies. Par ailleurs, ils appellent Bruxelles et les États membres à renforcer immédiatement les mesures contre l’accaparement des terres, les appels d’offres irréguliers ou autres procédures d’attribution et l’utilisation abusive de l’argent de l’UE.
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Le rapport d’avis sera transmis à la commission du contrôle budgétaire, compétente sur le fond. Le projet de résolution sera examiné au cours de la plénière du 23 mars.