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Pac : les lettres d’observations, et les réponses des États membres, publiées

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European Union

La Commission européenne a publié, comme elle s’y était engagée, le 28 avril les 19 lettres d’observations sur les plans stratégiques de la Pac qu’elle avait envoyées fin mars aux États membres ayant finalisé leur projet dans les temps. Cette publication s’accompagne de celle des commentaires préliminaires des États membres. Dans le cas de la France, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie estime que la plupart des observations – « plus des trois quarts » – qui ont été faites au plan français (PSN) « invitent la France à apporter des justifications, précisions ou explications complémentaires des choix effectués ou à corriger des erreurs techniques. Elles ne sont donc pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés ».

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Par contre, le ministre déplore certaines remarques qui révèlent, selon lui, « d’éléments d’appréciation relevant de l’opportunité » alors que « l’objectif annoncé de la nouvelle Pac était de laisser une plus grande subsidiarité aux États membres par rapport au modèle précédent de conformité ». La Commission européenne s’est montrée particulièrement critique sur le niveau d’ambition environnementale du PSN. Pourtant Julien Denormandie rappelle que dans le contexte de la guerre en Ukraine, il est nécessaire de défendre un juste équilibre « entre l’objectif de souveraineté alimentaire et de résilience ». Pour le ministre français, le PSN « ne peut porter, à lui seul, l’entièreté de la stratégie de long terme à déployer en matière de développement des systèmes agricoles et alimentaires durables ». Paris estime que son plan « apporte une contribution nécessaire », mais qu’il est complété par d’autres dispositions déjà en place : plan de relance, lois nationales, réforme des outils de gestion des risques climatiques… Et Julien Denormandie rappelle également que certaines décisions sont entre les mains de la Commission. Notamment « la mise en place de la mesure miroir sur les antibiotiques utilisés à des fins de promotion de croissance, votée par les législateurs en décembre 2018 et pour lequel la France a adopté de manière transitoire une mesure nationale ».