Pac : les plans stratégiques de l’UE manquent leur cible en matière d’équité, selon ARC2020

Les plans stratégiques de la France, de l’Allemagne et de l’Irlande mettant en œuvre la Pac 2023-2027 n’atteignent pas les objectifs en matière d’équité, selon une analyse publiée le 28 août par l’organisation ARC2020. Ces plans doivent être corrigés, sinon la tendance à la spécialisation et à la concentration du secteur agroalimentaire se poursuivra, met en garde l’ONG. « Nous avons constaté que si ces trois plans stratégiques contiennent des éléments positifs et ont fait quelques pas en avant, la France, l’Allemagne et l’Irlande sont restées statiques sur de nombreuses questions pertinentes, ou ont pris des mesures minimales comparé aux attentes de la société et à leurs engagements en faveur d’une Pac plus équitable », peut-on lire dans le rapport.

Dans le cas de la France, il est reproché à ce pays d’avoir pris des mesures mineures pour accroître le niveau d’équité des paiements directs. Paris a opté pour le statu quo malgré le nombre d’inégalités dans le pays, selon ARC2020. Les mesures positives prises par la France en faveur de la convergence interne des aides sont considérées comme modestes. L’ONG critique le fait qu'elle n’a mis en place « ni le plafonnement ni le régime d’aide aux petits exploitants ». L’introduction d’un niveau maximal de droits au paiement direct à 1 000 euros/hectares ne concernera que 582 agriculteurs en France. Paris prévoit pour 2023-2027 un dispositif de paiement redistributif (10 % du plafond national des paiements directs des paiements directs, sur les 52 premiers hectares), mais il n’est pas plus ambitieux que celui de la période précédente (2014-2022), regrette ARC2020.

L’ONG cible aussi d’autres pays comme l’Italie pour avoir supprimé le plafonnement des grands bénéficiaires au-delà de 500 000 euros par an, au nom de la simplification de la Pac.