Alors que la Commission européenne travaille sur un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles, les ministres des Vingt-sept lui demandent de rouvrir rapidement les actes de base de la Pac pour que les mesures de simplification puissent entrer en vigueur dès 2025. En parallèle, Bruxelles vient d’ouvrir une enquête en ligne auprès des agriculteurs sur la charge administrative. Des ONG craignent, pour leur part, le démantellement de l’architecture verte de la Pac.
Dans une lettre adressée au commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, le ministre belge David Clarinval qui préside le Conseil Agriculture, l’appelle à présenter le plus rapidement possible « une feuille de route sur les mesures concrètes de court et moyen terme » pour répondre aux protestations agricoles, l’exhortant à clarifier les mesures qui sont prises, les instruments qui seront activés et le calendrier. Concernant la Pac, les États membres souhaitent des avancées rapides sur la conditionnalité (BCAE 1, 6, 7, 8), la fréquence des contrôles, la simplification de la gestion des plans stratégiques nationaux.
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Les ministres des Vingt-sept veulent aussi rouvrir les actes de base de la Pac, comme l’ont montré leurs discussions à Bruxelles le 26 février. David Clarinval indique qu’il espère des annonces en la matière « dès le Conseil des ministres du 26 mars afin que les modifications puissent entrer en vigueur dès 2025 ». Il rappelle également les demandes des Etats membres concernant le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : « La transparence, les pratiques commerciales et une position juste devraient être au cœur des futures actions. »
Un nouveau paquet attendu mi-mars
La Commission européenne devrait apporter des précisions sur sa feuille de route lors de la réunion des experts nationaux en Comité spécial agriculture (CSA) le 11 mars. Le sujet devrait aussi être à l’agenda de la réunion du collège des commissaires européens le 12 mars. Un nouveau paquet de mesures est attendu pour la mi-mars. Et les chefs d’État et de gouvernement de l’UE qui se réunissent les 21 et 22 mars à Bruxelles sont censés, eux aussi, revenir sur le dossier.
Des demandes qui ne sont pas du goût des ONG. Une soixantaine d’entre elles (PAN Europe, WWF, BirdLife, EEB, les Amis de la Terre…) a adressé le 6 mars à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, une lettre l’appelant « à abandonner les projets visant à démanteler l’architecture verte de la Pac ». Selon elles, « les initiatives envisagées encourageront les États membres à saper leur obligation de soutenir l’ambition environnementale et climatique de leurs plans stratégiques de la Pac, par rapport à la période 2014-2020 » conduisant à « un recul par rapport à la période précédente qui, comme l’a clairement affirmé la Cour des comptes européenne, n’a déjà pas réussi à enrayer le déclin de la biodiversité ». Elles déplorent également que Bruxelles ait annoncé que les agriculteurs ne seraient pas contrôlés pour se conformer aux exigences de conditionnalité. Dans une autre lettre du 1er mars, une vingtaine de ces mêmes ONG demandait à Ursula von der Leyen de faire de la transition vers des systèmes alimentaires durables une priorité politique de la prochaine Commission européenne. Elles espèrent toujours la présentation du cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été promis pour 2022.
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Une enquête en ligne sur la charge administrative
Ces sujets seront vraisemblablement abordés lors de la prochaine réunion du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. Après son lancement officiel le 25 janvier, les participants se retrouvent pour une deuxième rencontre les 11 et 12 mars à Bruxelles (les réunions suivantes sont programmées pour les 22-23 avril, 11-12 juin et 9-10 juillet). Et la présidence belge du Conseil de l’UE organise au même moment (du 11 au 13 mars) à Leuven, la conférence Open Food sur la transition vers des systèmes alimentaires durables avec, comme pour le Dialogue stratégique, l’ambition d’inspirer la prochaine législature européenne et mettre en évidence les attentes actuelles en matière de politique alimentaire.
Au même moment, la Commission européenne a également ouvert, comme annoncé, le 7 mars (et jusqu’au 8 avril) une enquête en ligne afin de recueillir directement les points de vue des agriculteurs de l’UE sur la charge administrative à laquelle ils font face. Parmi les questions posées : combien de temps consacrez-vous chaque année aux tâches administratives liées aux demandes d’aides et aux obligations de rapport ? Utilisez-vous des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées ? Avez-vous eu recours à une aide extérieure pour préparer vos demandes d’aides de la Pac en 2023 ? Les résultats préliminaires de cette enquête seront présentés d’ici la mi-avril, promet Bruxelles qui mènera « en parallèle, des entretiens avec les organisations paysannes pour compléter le tableau » pour avoir d’ici l’été « une vision plus précise des principaux obstacles administratifs rencontrés par les agriculteurs ».
Manifestations : le Copa-Cogeca maintient la pression
Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et la FDSEA du Bas Rhin annoncent une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 mars, en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinées la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures commerciales autonomes concernant les importations ukrainiennes. Dans un communiqué, l’organisation agricole dénonce les « messages contradictoires » du Parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, « le même Parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l’Ukraine ». Le Copa-Cogeca demande « des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations de l’accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles ».