Pac : une proposition de réforme concentrée sur le ciblage des aides

Lors de la grande conférence organisée, le 8 mai, par la Commission européenne sur la Vision pour l’agriculture et l’alimentation, de nombreux participants ont reproché le caractère trop vague et peu ambitieux de son projet. Depuis, une partie du voile a été levée et les intentions de Bruxelles semblent beaucoup plus claires. Y compris sur le budget. Si le commissaire européen continue de plaider en public pour « un budget dédié pour l’agriculture », son entourage prépare déjà le terrain à l’idée mise sur la table de vastes plans nationaux reposant sur un fond unique. Christophe Hansen l’admet : « Le futur budget de l’UE déterminera en grande partie la forme de notre politique agricole. » À tel point que le commissaire a confirmé que la proposition législative sur la future Pac serait publiée dès le 16 juillet, jour de la présentation du projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP). La date exacte de la présentation de la future Pac se précise donc alors qu’elle était, initialement, plutôt attendue pour l’automne. La Commission européenne a récemment repoussé d’une semaine la date de publication du futur Cadre financier pluriannuel 2028-2034, au 16 juillet. Un report que certains expliquent par le fait qu’il va aussi falloir finaliser d’ici là la proposition sur la Pac.

Une évolution « significative »

La Commission européenne n’a donc que quelques semaines pour finaliser son projet qui va se concentrer « surtout sur la manière dont sont dépensés les fonds », a indiqué Catherine Geslain-Lanéelle, directrice en charge de la stratégie et de l’analyse politique de la Commission européenne lors du Global Food Forum organisé par le think tank Farm Europe, le 12 mai, à l’Abbaye de La Ramée, près de Bruxelles. Christophe Hansen l’a répété à maintes reprises, il « ne veut pas de révolution mais d’une évolution de la Pac ». Pourtant les changements qui s’annoncent, notamment pour la structure budgétaire de cette prochaine Pac, sont plus profonds qu’attendus.

Alors que le secteur, qui organise le 20 mai une manifestation sur le sujet, s’inquiète de la volonté de Bruxelles d’inclure la Pac dans de vastes plans nationaux, Catherine Geslain-Lanéelle estime que ce n’est pas de garder une structure de la Pac à deux piliers qui est important mais « de conserver deux types d’outils : l’un annuel (ceux de l’actuel premier pilier) l’autre pluriannuel (ceux du second pilier) » pour laisser aux États membres – et aux agriculteurs – le choix des mesures les plus adaptées à leurs besoins. Une évolution « significative », admet-elle. Elle n’exclut pas, par exemple, la possibilité de rapprocher – voire les fusionner – les écorégimes avec les mesures agroenvironnementales du développement rural. Certains observateurs craignent toutefois que cette idée, dans le contexte de budget très serré, ne conduise à permettre un cofinancement des écorégimes.

Dégressivité et plafonnement

L’essentiel, pour l’exécutif européen, sera de mieux orienter les soutiens au revenu vers ceux qui en ont le plus besoin (jeunes agriculteurs, petits exploitants, polyculture élevage, régions à handicap naturel). Dégressivité et plafonnement sont donc envisagés, car, pour certaines autres exploitations, les aides pourraient se réduire à des soutiens pour les écoservices rendus. Christophe Hansen résume : « Les paiements directs resteront le principal outil de soutien au secteur agricole. Mais, encore une fois, ils devraient être mieux ciblés. »

L’autre chantier de cette future Pac sera de passer d’un système punitif d’obligations pour la conditionnalité des aides vers un système d’incitations. Un mouvement déjà opéré avec les récentes simplifications adoptées par Bruxelles notamment pour la protection des tourbières. Mais généraliser ce principe pourrait « coûter cher », prévient Catherine Geslain-Lanéelle qui précise que ses services vont devoir en « évaluer l’impact de manière très précise ».