Pac Paris notifie à Bruxelles les grandes lignes de la prime à l’herbe

C’est parti. Le 22 juin, le ministre de l’Agriculture a enfin fait parvenir à Bruxelles les premières notifications concernant la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Cet envoi n’avait rien d’obligatoire. Les Etats membres ont jusqu’au 1er août pour faire connaître à la Commission leur choix, suite à la publication le 19 janvier dernier du règlement européen relatif au bilan de santé. Mais Michel Barnier souhaitait notifier les grandes lignes de la politique hexagonale avant son départ. Prévu pour le début du mois de mai, cet envoi aura pris plus de temps que prévu compte tenu de la difficulté des négociations. La notification ne dit pas tout, loin de là, mais elle précise l’architecture décidée par la France, soit le découplage et l’utilisation du solde des aides découplées ainsi que les grandes enveloppes distribuées au titre de l’article 68. Elle détaille également la mise en œuvre de la nouvelle prime à l’herbe dite « productive ».

Faute d’accord entre les différents acteurs concernés, le ministre a finalement arbitré lui-même le dossier. Il a ainsi décidé de valoriser davantage les 50 premiers hectares. Sur cette surface, l’éleveur touchera 50 euros/ha pour un chargement allant de 0,5 à 0,8 UGB/ha et 80 euros/ha pour un chargement supérieur à 0,8 UGB/ha. Au delà de ces surfaces, les primes seront respectivement de 20 euros/ha et de 35 euros/ha. Le ministre a également opté pour un soutien aux exploitations plus extensives, à moins de 0,5 UGB/ha. Leurs surfaces seront recalculées sur la base d’un chargement de 0,5 UGB/ha. Ces fermes bénéficieront d’un soutien dans la limite de 50 hectares. Le montant de la prime qui leur sera allouée n’a pas encore été défini. Dans tous les cas, les montants restent de toute façon indicatifs : ils dépendront finalement des surfaces éligibles. Car les enveloppes budgétaires ne seront pas extensibles.