Betterave et sucre : l’interprofession se dit en règle sur l’accord relatif aux CV Pas de Titre

L’AIBS (interprofession de la betterave et du sucre) a soutenu le 25 juin être en règle concernant l’accord sur les cotisations volontaires obligatoires (CVO), que la Coordination rurale (CR) attaque au Conseil d’État. « L’accord interprofessionnel betteraves-sucre relatif au financement de la filière est conforme au cadre juridique », affirme-t-elle dans un communiqué. Et d’estimer que « les procédures légales liées à la représentativité ont été strictement appliquées », même si la CR ne fait pas partie de l’interprofession. L’AIBS signale que « depuis deux ans, la Coordination rurale est invitée régulièrement à partager ses propositions pour la filière au sein de commissions thématiques, dans le cadre de dialogues constructifs. »