Pesanteur administrative considérable (PAC)

Agriculteurs et États membres tremblent, face à la charge administrative colossale que représente la Pac réformée, et à la perspective de douloureuses pénalités en cas de faux-pas. Le contexte est, il est vrai, anxiogène. Bruxelles vient encore de demander à plusieurs capitales le remboursement de dépenses jugées irrégulières, notamment à Paris qui est par ailleurs confronté à la menace d'une retenue financière encore plus importante. Tapie à Luxembourg, la Cour des comptes européenne veille et épingle la moindre faiblesse, mettant en cause, dans un récent rapport, la gestion du régime de paiement unique par la Commission. Celle-ci admet elle-même que le risque d'erreurs dans la gestion des aides directes pourrait augmenter avec le nouvelle Pac, les Vingt-huit redoutant de plus, pour leur part, le coût des contrôles qu'ils sont tenus d'opérer. Avec, en toile de fond, une rigueur budgétaire obligée qui amène Bruxelles à sauter sur la moindre irrégularité pour la sanctionner et récupérer ainsi quelques fonds. Quant aux organisations agricoles, elles déplorent, dans un courrier adressé au commissaire européen Dacian Ciolos, que la charge administrative résultant des règles de verdissement « n'incite pas les États membres à utiliser la flexibilité offerte par la réforme ». Un manque de souplesse qui, selon les signataires, pourrait provoquer un « retrait des terres de la production ».

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