La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé, le 5 février, de confier l’examen de la proposition de paquet omnibus concernant la simplification de la législation sur les pesticides conjointement aux commissions de l’Agriculture (Comagri) et de l’Environnement (Comenvi). Elles devront donc, chacune, nommer un rapporteur et disposeront de compétences partagées sur le dossier. Ce vaste texte prévoit notamment d’accorder une autorisation illimitée à certaines substances actives mais s’attaque aussi à de nombreux autres sujets (limites maximales de résidus, autorisation des produits de biocontrôle, pulvérisation par drones…). Par ailleurs, la Conférence des présidents a fait le choix de confier la proposition de règlement omnibus sur la législation environnementale – qui comprend, notamment, quelques allégements des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles – à la seule Comenvi. Enfin, sur la loi concernant les biotechnologies – pour laquelle la préparation du rapport devrait revenir au socialiste espagnol Nicolas Casares au nom de la commission de la Santé – la décision de confier ou non la préparation d’un avis à la Comagri a été reportée.
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