Le Parlement européen a beau avoir rejeté en bloc la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, les États membres semblent, eux, ne pas vouloir abandonner ce texte. Quelques-uns demandent, certes, à la Commission européenne de revoir sa copie, mais la majorité est encline à poursuivre les négociations sous la présidence belge qui débutera le 1er janvier. Les principaux sujets en débat restent les mêmes : les zones sensibles, les conditions d’utilisation de drones pour l’épandage et surtout les objectifs nationaux de réduction.
Suite au rejet du Parlement européen de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), les ministres de l’Agriculture de l’UE sont indécis sur la suite à donner aux discussions. Lors de leur réunion du 11 décembre à Bruxelles, une majorité d’entre eux s’est exprimée en faveur de la poursuite de l’examen du texte. Le ministre espagnol, Luis Planas, qui présidait son dernier Conseil Agriculture, veut croire qu’il est encore possible d’avancer mais admet qu’il sera impossible de boucler le dossier avant les élections européennes de juin. « Après le refus du Parlement européen, c’est l’avenir même de ce règlement qui est en question. J’espère que la présidence belge pourra le faire avancer au cours de son mandat », a-t-il commenté.
Lire aussi : Règlement Pesticides : le Parlement européen rejette la proposition
La Belgique, qui va prendre les rênes du Conseil de l’UE à partir du 1er janvier, veut poursuivre le travail et a déjà inscrit de nombreuses dates de réunion en groupe de travail à son agenda. Mais plusieurs ministres, les plus opposés au texte initial, dont ceux de l’Italie, de la Pologne, de la Roumanie, de l’Autriche et de la Slovaquie, estiment qu’il vaudrait mieux tenir compte de l’avis du Parlement européen en repartant sur de nouvelles bases. Ils demandent donc à la Commission européenne de retirer sa proposition, en discussion depuis déjà dix-huit mois, et d’éventuellement en proposer une autre. Voire ne pas en proposer du tout : « Les objectifs de la stratégie de la ferme à la table seront de toute façon atteints, même sans texte », assure notamment la Pologne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Pas d’objectifs nationaux
À ce stade, le compromis sur la table est encore loin de faire l’unanimité. Les principaux points de blocage sont : la définition des zones sensibles (et les restrictions d’usage de pesticides qui y seraient imposées) et la fixation des objectifs nationaux de réduction d’utilisation. Concernant les règles encadrant l’usage de produits phytosanitaires dans les zones sensibles, un consensus semble s’être dessiné autour de l’idée d’établir trois catégories de zones sensibles avec pour chacune des restrictions d’utilisation particulières et des conditions simplifiées pour accorder des dérogations. Pour ce qui est des objectifs de réduction, le compromis espagnol propose que soit fixée au niveau de l’UE une baisse de 50 % d’ici 2030, tant pour l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques chimiques que pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques plus dangereux, en considérant la période 2015-2017 comme référence. Au niveau national, aucun objectif chiffré ne serait imposé, chaque État membre contribuerait à la réalisation des ambitions de l’UE en décidant de ses propres objectifs quantitatifs, mesures et calendriers, qui seraient inclus dans un plan d’action national. De plus, le texte propose le maintien des indicateurs européens de suivi en place (HRI 1 et 2) mais ouvre la possibilité pour que Bruxelles les mette à jour si nécessaire.
La question des drones
Enfin, dernier sujet prioritaire pour l’Espagne : les drones. Le texte propose de permettre l’autorisation des systèmes d’épandage aérien lorsque, dans certaines circonstances, les risques de ces épandages sont moindres, voire équivalents à d’autres systèmes d’épandage. La Commission européenne devrait élaborer, en coopération avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), un document d’orientation sur cette question qui pourrait être utilisé dans l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytosanitaires. C’est sur cette base que la Belgique va tenter de s’appuyer dans les prochains mois pour faire avancer les discussions au Conseil de l’UE. Mais l’issue semble bien incertaine.