Publié au JO le 8 juillet, un arrêté du ministère de l’Agriculture revalorise le barème de la taxe perçue par l’Anses pour la mise en marché de produits phytosanitaires et adjuvants, matières fertilisantes et adjuvants, et supports de culture. Tous les montants à verser par les titulaires et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et permis sont revus à la hausse, par rapport au précédent arrêté de 2022. Le but est de « réajuster les tarifs associés à chaque demande pour les mettre en cohérence avec le coût engendré par l’analyse des dossiers », indique la notice du texte. Interrogé, l’Anses explique que « le barème fiscal était ancien, puisqu’il datait pour l’essentiel de 2017 » et que l’écart entre les charges et les ressources s’est creusé à cause de l’inflation. « L’arrêté publié […] vise ainsi à procéder à un recalage des tarifs, en permettant en particulier d’effectuer un rattrapage des effets de l’inflation depuis 2017 », indique l’agence sanitaire. Le nouveau barème entrera en vigueur le 1er août.
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