Après la défaite du député Renaissance Pascal Lavergne aux dernières législatives, le dossier de l’épandage de pesticides par drone a d’abord été repris par Valérie Bazin-Malgras, (LR, Aube), qui avait déposé, le 17 septembre, une nouvelle proposition de loi (PPL) – beaucoup plus succincte – pour ré-autoriser son usage. Elle ne sera pas seule : le député Renaissance Jean-Luc Fugit vient d’annoncer, dans un communiqué le 16 octobre, avoir déposé une autre PPL, proche de celle déposée par Pascal Lavergne avant la dissolution. Elle prévoit que des programmes d’épandage par drone peuvent être autorisés par arrêté sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Les produits ne sont pas précisés ; l’ensemble du programme doit présenter « des avantages manifestes » pour la santé et l’environnement. Ces programmes peuvent être autorisés à titre d’essai, évalués par l’Anses et tous les trois ans par l’Opecst (office parlementaire).
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La loi Egalim avait instauré une expérimentation de trois ans sur des surfaces agricoles à forte pente ou en bio qui s’est achevée en 2022. En 2023, Marc Fesneau s’était dit favorable à sa reconduction, et Agnès Pannier-Runacher avait donné son soutien au texte de Pascal Lavergne, qui n’avait pu être examiné au Parlement en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La France a interdit les épandages aériens de pesticides depuis 2014, conformément à une directive européenne de 2009. Elle avait alors supprimé les dernières dérogations qui subsistaient pour le maïs et les bananes, le riz et la vigne.