Pesticides : une étude complémentaire qui tente de minimiser les conséquences

Selon une première version de l’étude d’impact complémentaire demandée par les États membres sur le règlement Pesticides, la Commission européenne tente de minimiser les conséquences (économiques notamment) de ses propositions de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides. Ce travail, qui devrait être adopté le 5 juillet par la Commission européenne, répond, en 218 pages, aux quatre principales interrogations des États membres : les conséquences économiques pour la production européenne, les contraintes administratives, les alternatives aux pesticides chimiques et le cas spécifique des zones sensibles. « Les impacts les plus importants sur le rendement ont été identifiés pour des cultures qui ont une importance limitée pour la sécurité alimentaire et animale, telles que les raisins, le houblon et les tomates », souligne le document. Bruxelles fait valoir que les études existantes appliquent généralement « une réduction forfaitaire immédiate de 50 % pour toutes les cultures et pour tous les pesticides, ce qui conduit aux estimations les plus défavorables ». Selon la Commission, si les réductions proposées ont un impact trop important sur les principales cultures alimentaires, les États membres pourront orienter leurs efforts vers des cultures moins stratégiques ou pour lesquels des alternatives plus efficaces existent.

Pas de baisse uniforme

« L’hétérogénéité existante dans l’utilisation actuelle des pesticides entre agriculteurs similaires implique également un potentiel de réduction sans répercussions importantes sur les rendements des cultures », souligne aussi la Commission européenne. Et elle rappelle que la plupart des études existantes ne tiennent pas compte des mesures d’atténuation telles que l’introduction de l’agriculture de précision, l’arrivée de nouveaux produits phytosanitaires sur le marché, la mise en œuvre de mesures de gestion intégrées des ravageurs améliorées ou encore de la réduction du gaspillage alimentaire. Dernier argument : les progrès significatifs réalisés dans la réduction de l’utilisation des pesticides entre 2011 et 2020 n’ont pas conduit à une augmentation significative des coûts ou à des effets sur le rendement des principales cultures, et n’ont donc eu aucun effet sur la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne la disponibilité d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques (gestion intégrée des ravageurs, substances à faible risque, biocontrôle…), la Commission européenne estime que des outils suffisants seront généralement disponibles d’ici 2030 pour servir les objectifs de réduction d’utilisation de pesticides.

Zones sensibles

La Commission européenne a déjà proposé, fin 2023, d’alléger les contraintes concernant l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones sensibles (en suggérant de n’interdire que les molécules les plus dangereuses). Elle estime que ces flexibilités mises sur la table sont suffisantes. Et de se justifier : les pesticides sont déjà généralement interdits dans les zones non productives dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales de la Pac et l’exigence supplémentaire d’utiliser uniquement des pesticides à faible risque dans une zone tampon de 3 mètres n’affectera que les exploitations de plus de 10 hectares où l’augmentation de la surface non productive due à cette zone tampon sera faible par rapport à la taille globale de l’exploitation. En ce qui concerne le risque d’introduction et de propagation d’organismes nuisibles dans l’UE, la Commission considère que sa proposition prévoit déjà des exceptions pour permettre l’utilisation de pesticides dans les zones sensibles si nécessaire. Et elle se dit ouverte, au cours des négociations, à élargir encore cette possibilité dans certaines circonstances.

Quelques avancées au Conseil

La présidence suédoise vient par ailleurs de publier un état des lieux des négociations entre les États membres sur ce dossier qui ont, jusqu’à présent, porté uniquement sur les éléments les moins polémiques, en particulier la mise en œuvre des mesures de gestion intégrée des ravageurs. La présidence suédoise propose de laisser aux États membres la possibilité d’adopter soit des règles juridiquement contraignantes spécifiques (comme le souhaite Bruxelles), soit des lignes directrices spécifiques à une culture ou un secteur. Il est également suggéré que ces règles couvrent au moins 75 % de la superficie agricole utile alors que la Commission propose un seuil de 90 %. Les autres sujets seront abordés une fois que l’étude d’impact complémentaire aura été officiellement présentée. C’est-à-dire sous présidence espagnole au second semestre 2023.

Le ministre de l’Agriculture espagnol Luis Planas aimerait, au cours de cette période, faire avancer au moins au niveau technique les discussions. Mais il a admis en marge de la réunion informelle des ministres de l’UE le 11 juin à Stockholm que « compte tenu des prises de position très vives au Parlement européen et au Conseil ce dossier ne pourra certainement pas être conclu avant les élections européennes du printemps 2024 ». Et même si les États membres avaient la volonté de progresser il sera, selon lui, difficile d’avancer de manière trop asymétrique par rapport au Parlement européen où le dossier risque d’être bloqué. Le ministre Français Marc Fesneau veut encore croire que des avancées sont possibles. « Je crains que si l’on perd six mois (en attendant les élections européennes) le dossier prenne encore plus de retard sur les pesticides mais aussi sur les solutions pour en réduire l’utilisation comme les nouvelles techniques de sélections génomiques (NBT) », a-t-il indiqué de son côté. Sur ce sujet la présidence espagnole espère faire adopter des conclusions politiques par les ministres de l’UE d’ici la fin de l’année sur la base de la proposition législative que la Commission européenne devrait présenter le 5 juillet. En même temps que la présentation de l’étude d’impact sur les pesticides.