Petites retraites : la PPL Chassaigne adoptée en première lecture à l’Assemblée

- 1 octobre 2024 - 2 min

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (132 voix pour), le 17 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus faibles. L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires sociales le 8 juin, avec quelques retouches. La proposition de loi établit un montant unique de pension majorée de référence (PMR), quel que soit le statut du non-salarié agricole, pour tous les retraités actuels et futurs. Cela signifie que la PMR des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 €, au même niveau que la PMR des chefs exploitants. Le seuil d’écrêtement de la PMR est désormais aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) pour une personne seule (906,81 €). Un amendement introduit par le gouvernement oblige les caisses de retraite à informer leurs assurés de leur droit à toucher l’ASPA durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation.

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Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans à compter du 1^er janvier 2022 concernera les nouveaux retraités, comme le prévoyait le texte initial, mais aussi les retraités actuels. Cette modification a été décidée d’un commun accord avec le gouvernement, a expliqué André Chassaigne. « La totalité des organisations syndicales que nous avons auditionnées nous ont dit : " Il faut sortir de ce statut de conjoint collaborateur, il faut faire preuve de volontarisme politique. " Et donc, il ne faut pas en rester uniquement à ceux qui seront en activité à partir du 1^er janvier 2022. Il faut aussi s’adresser à ceux qui sont déjà en activité depuis plusieurs années », a-t-il justifié.