Afin d’améliorer la traçabilité sanitaire des animaux dans l’UE, la Commission européenne veut, entre autres, veut modifier les règles d’identification électronique des ovins et caprins. Les eurodéputés demandent à Bruxelles de s’engager à modifier cette disposition, faute de quoi ils rejetteront l’intégralité du nouveau règlement délégué qui leur est proposé.
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture menacent de rejeter l’intégralité d’un vaste projet d’acte délégué de la Commission européenne sur la traçabilité des animaux en raison d’une disposition imposant l’utilisation de boucles d’identification électronique pour les ovins et caprins de moins de douze mois destinés à l’engraissement ou l’abattage. Ils ont exprimé leurs inquiétudes lors d’un échange de vues sur le dossier avec la Commission européenne le 25 septembre à Bruxelles.
Le texte – « concernant les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver », selon son intitulé exact – s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur la santé animale adoptée en 2016 et qui entrera pleinement en application en 2021 (1). Il porte sur la traçabilité et l’autorisation des établissements et transporteurs d’animaux en vue de renforcer et d’élargir (aux volailles notamment) le dispositif européen d’enregistrement des animaux afin d’améliorer leur suivi par les services vétérinaires. Un objectif globalement soutenu par les eurodéputés à une exception près : l’obligation d’identification électronique de tous les ovins et caprins.
Pas rassurés
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Des eurodéputés de tous bords politiques ont exprimé leur opposition à cette disposition. Le Français Jérémy Decerle (libéral) a souligné que « cette identification électronique coûte quasiment plus cher à l’éleveur que ce que lui rapporte la vente de l’animal lui-même ». Même son de cloche chez le Portugais Alvaro Amaro (démocrate-chrétien) pour qui cette obligation est « inutile et disproportionnée ». Ou alors, a-t-il indiqué, « c’est à la Commission européenne de la financer ».
L’Espagnole Clara Aguilera (sociale-démocrate), chef de file sur ce dossier, a prévenu : « Si la Commission européenne ne s’engage pas clairement par écrit à modifier sa proposition, la commission de l’Agriculture s’y opposera ». Le Parlement européen dispose en effet d’un droit de veto sur les actes délégués. « Nous avons compris vos inquiétudes et nous sommes prêts à amender le texte, une fois l’ensemble des parties prenantes consultées, si cela ne vient pas entraver l’objectif du règlement en termes de traçabilité », ont répondu les représentants de la Commission européenne. Une réponse qui n’a pas vraiment rassuré les eurodéputés.
(1) Voir n° 3540 du 04/04/2016