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Phytos : en consultation, le projet de décret CEPP recentré sur les distributeurs

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Le projet de décret sur l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour 2026-2027 est ouvert à la consultation publique jusqu’au 18 septembre. Le texte reconduit les modalités actuelles pour un an de plus, sauf pour les agriculteurs achetant des produits phytopharmaceutiques à l’étranger, car « ils ne sont plus des obligés du dispositif », explique le ministère de l’Agriculture sur la page de présentation de la consultation. Cette modification est prise « en cohérence » avec la loi Duplomb du 11 août, qui met fin à la séparation entre vente et conseil des pesticides. En effet, cette loi « recentre » le dispositif des CEPP sur les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole. Ces derniers doivent remplir un objectif d’actions à réaliser pour réduire l’utilisation, les risques et impacts des phytos, calculé en fonction de leur référence des ventes.

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