« Oui, nous rencontrons des difficultés » à élaborer les chartes d’engagement sur l’usage des phytos à proximité des habitations, a reconnu la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, lors d’une conférence de presse le 22 octobre. Pour expliquer ces difficultés, l’élue met notamment en avant le fait que « certaines associations refusent de discuter » de ces chartes départementales, qui pourront compléter localement les dispositifs de zones de non-traitement à proximité des habitations. Il y a quelques mois, la FNSEA s’était engagée à rendre l’ensemble de ses chartes de riverains d’ici la fin de l’année 2019. En conférence de presse, Christiane Lambert a évoqué, cette fois, la date butoir du 1er avril 2020 inscrite dans le décret mis en consultation début septembre. Selon ce document, les syndicats doivent organiser, dans chaque département, une consultation publique autour de leur projet de charte, permettant de recueillir les avis des riverains et des associations locales.
Le contenu définitif des projets d’arrêté et de décret sur les zones de non-traitement sera rendu public par le gouvernement « dès la deuxième quinzaine de novembre », a indiqué le cabinet du ministère de l’Agriculture à Agra le 17 octobre. Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur la première version du projet, close le 4 octobre. « Nous prendrons en compte le contenu de ces contributions pour élaborer les textes définitifs », avait indiqué la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne à l’Assemblée nationale, lors d’une question au gouvernement le 1er octobre. Les textes devront être applicables au 1er janvier 2020.
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Le contenu définitif du décret et de l’arrêté attendu pour fin novembre