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Dans le projet de loi de finances pour 2009, le gouvernement prévoit un net relèvement de la « redevance pour pollutions diffuses », qui porte sur les substances actives contenues dans les produits phytos. Celle-ci passerait en trois ans de 0,5 euro/kg à 1,2 euro/kg pour la famille chimique minérale, de 1,2 à 2,8 euros/kg pour les substances dites dangereuses pour l’environnement et de 3 à 7,1 euros/kg pour les substances toxiques très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes.
Le taux de prélèvement serait uniformisé, les agences de l’eau perdant leur possibilité de modulation. « Ces augmentations se traduiraient par un redoublement en trois ans du rendement actuel de la redevance pour pollutions diffuses », indique Bercy dans une note explicative.
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Les nouvelles ressources ainsi générées seraient récupérées par le futur FranceAgrimer, au titre de ses « missions de protection de l’environnement ». Les fonds serviraient à financer certaines actions du plan Ecophyto 2018 ainsi que d’autres liées à l’amélioration de la performance énérgétique des exploitations.
Le mode de collecte de la taxe serait par ailleurs modifié : les distributeurs devraient acquitter un acompte obligatoire de 40 % de la redevance due au titre des ventes de l’année précédente. Aujourd’hui, ils reversent la redevance durant l’année suivant son paiement par les exploitants agricoles.