La Commission européenne a décidé de reporter à une date indéterminée la publication de ses propositions sur les pesticides et la biodiversité. Les ONG s’inquiètent. Les ministres de l’Agriculture sont soulagés.
Comme pressenti, la Commission européenne a donc bien décidé de reporter la publication des deux règlements mettant en application une partie des objectifs agricoles du Green deal : la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides et le règlement sur la restauration de la nature. Ces deux textes étaient initialement attendus pour le 23 mars mais ils ont été repoussés – pour laisser la place à la communication sur la sécurité alimentaire en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine – à une date ultérieure « avant l’été », selon le dernier agenda de la Commission. « L’incertitude géopolitique généralisée à ce stade ne permet pas à cette proposition de disposer de l’espace politique dont elle a besoin », a justifié la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides devant les ministres de l’Agriculture de l’UE le 21 mars.
Une décision que n’ont pas manqué de dénoncer de nombreuses ONG. Plusieurs dizaines d’entre elles (Birdlife, EEB, PAN Europe…) s’inquiétaient déjà dans une lettre du 21 mars à la Commission européenne du possible affaiblissement des propositions en préparation. Et WWF, Birdlife, EEB et ClientEarth demandent dans un communiqué du 23 mars à la Commission de fixer une nouvelle date dans un délai d’un mois. Une enquête de l’ONG CEO, spécialiste du lobbying, publiée le 17 mars, montre comment l’association européenne des industriels des pesticides CropLife Europe a œuvré pour limiter la portée des futures propositions de la Commission. Selon ce travail, CropLife a financé des études d’impact partielles concluant aux pertes économiques importantes qui découleraient d’une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et a bénéficié d’une « coalition industrie-gouvernement anti-Farm to Fork dirigée par les États-Unis ».
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« Pas d’interdiction sans solution »
L’annonce du report doit au contraire rassurer certains ministres de l’Agriculture. Lors de leur réunion du 21 mars, nombre d’entre eux avaient exprimé leurs inquiétudes au sujet des objectifs contraignants qui seraient fixés dans la proposition à venir de la Commission européenne. Le premier projet de texte qui a pu filtrer prévoit un objectif contraignant de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques liés aux produits phytosanitaires pour l’UE et des objectifs nationaux que se fixeraient les États membres.
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La Pologne, soutenue par une dizaine de délégations (Roumanie, Slovaquie, pays baltes, Autriche, Hongrie, Grèce…) a critiqué ces objectifs contraignants « alors qu’aucune étude scientifique ne justifie cela ». Un tel niveau de réduction risque de « mettre en péril la production agricole et de mettre à mal la sécurité de l’approvisionnement alimentaire », selon la délégation polonaise. La Slovénie a pour sa part regretté le manque d’alternatives disponibles en cas de retrait des pesticides. Seule l’Allemagne a réellement soutenu les objectifs contraignants envisagés. Le ministre français, Julien Denormandie, qui préside le Conseil Agriculture, a ainsi résumé la position des Vingt-sept : « Pas d’interdiction sans solution, des investissements dans les alternatives et une utilisation de la science au service du progrès ».