La Cour de Justice de l’UE a confirmé dans deux arrêts rendus le 23 novembre que la Commission européenne doit accorder au public un accès aux documents déposés par les entreprises pour la mise sur le marché de produits phytosanitaires et en particulier le glyphosate. Lorsqu’une personne demande de consulter des documents en matière environnementale, la notion « d’informations relatives à des émissions dans l’environnement » couvre notamment celles concernant la nature et les incidences des rejets d’un pesticide dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes, juge la Cour. Pour le glyphosate, dans un premier arrêt, celle-ci avait déjà estimé que Bruxelles aurait au moins dû donner aux associations accès aux parties des documents demandés qui comprenaient des informations ayant trait à des émissions dans l’environnement. La Commission avait fait appel de cette décision, mais la Cour lui a de nouveau donné tort.
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Cette dernière a rendu un verdict équivalent dans une affaire concernant cette fois 84 produits phytosanitaires (principalement commercialisés par Bayer) qui pourraient avoir un impact sur la santé des abeilles. Bayer s’opposait à la divulgation de ces documents, y voyant une atteinte au droit d’auteur et à la confidentialité d’informations commerciales ou industrielles.