Phytosanitaires : le Tribunal de l’UE maintient l’interdiction du chlorpyrifos

Dans un arrêt rendu le 4 octobre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation formé par deux entreprises espagnole et portugaise de produits phytopharmaceutiques et a confirmé l’interdiction du chlorpyrifos dans l’UE. Cette affaire a permis au Tribunal de l’UE de trancher un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Des clarifications ont notamment été apportées sur la notion de « conclusions » adoptées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Pour le Tribunal, un simple avis émit par l’Efsa, sur la neurotoxicité et la génotoxicité du chlopyrifos, peut être considéré comme une conclusion en tant que telle. En outre, les juges ont précisé que le principe de précaution peut s’appliquer au cours de la phase d’évaluation des risques et que de ce fait, l’approche adoptée dans le cadre de la procédure ayant conduit la Commission à décider du non-renouvellement est conforme à celui-ci. Pour rappel, la procédure de renouvellement d’autorisation du chlorpyrifos avait été la première à être raccourcie par la Commission européenne sur la base de résultats préliminaires négatifs de l’Efsa.