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Une série d’amendements au projet de loi Climat ont été déposés depuis début mars pour la prise en compte du carbone non fossile dans le calcul du malus automobile. Ils visent également à obtenir un allègement de la TVS dans la prochaine loi de finances.
Plusieurs amendements venus du centre et de la droite proposent donc une révision du calcul du malus automobile, pour y intégrer l’ensemble du cycle de vie du carburant. Actuellement la réglementation européenne s’applique seulement à partir de la sortie du pot d’échappement. « Elle est insuffisante », regrette le député Antoine Herth (Agir ensemble, Bas-Rhin), dans un amendement. « Elle était appropriée quand les carburants étaient 100 % fossiles. Or, aujourd’hui, les carburants consommés contiennent de plus en plus de bioéthanol renouvelable issu des plantes ». Cet amendement propose que pour le calcul du malus des voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, « soit appliquée sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 % ».
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D’autres textes vont dans ce sens avec une portée plus large, et en vue la prochaine loi de finances. L’amendement déposé par le député Jean-Luc Fugit (LREM, Rhône) vise par exemple à « prendre en compte l’analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans les transports afin de différencier les énergies fossiles – qui, une fois extraites, émettent de nouvelles quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère – des énergies carbonées produites à partir de biomasse ».
Cet amendement ouvre une voie qui pourra, s’il est adopté, être empruntée par la suite, par les différentes filières lors de l’examen de la loi de finances de 2022, indique-t-on à la Collective du bioéthanol. Cet amendement « a l’avantage d’être large et non contraignant. C’est un texte d’orientation et non un texte fiscal. On pourrait y intégrer des mesures d’allègement de la TVS (Taxe sur les véhicules de société) pour les voitures flexfioul ».