Réforme de la Pac Place aux discussions sur le développement rural et l’OCM

Les discussions au sein du Conseil agricole sont allées aussi loin que possible sur les paiements directs et notamment son volet verdissement, ont estimé dans leur ensemble les ministres de l’agriculture des 27 lors de leur réunion le 18 juin à Luxembourg. Pour ce dernier Conseil présidé par le Danemark qui passera la main à Chypre à partir du 1^er juillet, les États membres ont donné leur avis sur le rapport d’avancement des négociations préparé par la présidence (1). Le commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos a salué le travail du Danemark durant ses 6 mois à la tête du Conseil mais a précisé que « malgré toutes les avancées le travail n’est pas fini ». « J’estime que sur les points clés du 1^er pilier de la Pac, les travaux ont progressé au sein du Conseil. Je note que beaucoup de progrès ont été faits, en ce qui concerne la proposition sur le paiement direct », s’est félicité le commissaire, précisant qu’il faudrait désormais attendre la suite des discussions sur le cadre budgétaire pour finaliser les derniers volets de la réforme dans ce domaine. Que ce soit sur les 30% de soutien au verdissement ou la convergence des aides entre États membres et au sein des États membres « il nous faudra attendre d’avoir une meilleure connaissance du budget Pac pour que les délégations puissent entrer dans une phase de travail et de négociation concrets ».

Même en l’absence de budget, quelques détails peuvent encore être réglés. Pour l’Allemagne, « la notion d’agriculteur “vert par définition” et le système d’équivalence entre des démarches nationales de certification environnementale et les mesures de verdissement seront des questions très importantes à discuter pendant la présidence chypriote ». Mais, prévient la Pologne, « le principe de cette négociation sur la Pac c’est que : rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis ». « Aucune question n’est vraiment réglée, a souligné le ministre de l’agriculture polonais, Marek Sawicki. Mais il faut dire que la présidence danoise est intervenue au pire moment de la discussion car il fallait avancer alors que les négociations sur le budget ne sont toujours pas terminées ». « Nous n’avons pas à faire de petits accords ici et là, il faut un accord global », a confirmé la ministre de l’agriculture danoise Mette Gjerskov. Un accord sur lequel certains se montrent peu optimistes : « Je pense qu’on en est encore loin », estime Jim Paice, le ministre de l’agriculture britannique. Derrière le concert de louanges pour le travail accompli par le Danemark, quelques critiques ont quand même été émises sur le rapport présenté. La République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume Uni ou encore la Lettonie ont estimé que le Danemark n’avait pas pris compte de leur opposition à l’égard du principe de plafonnement des aides du premier pilier. Pourtant, selon la ministre Mette Gjerskov, il n’y a pas assez de délégations contre ce principe pour en faire état dans le rapport final.

« Il me semble qu’il est essentiel pour les prochains mois de mettre l’accent sur l’organisation commune de marché (OCM) unique, le règlement horizontal et le développement rural », a demandé Dacian Ciolos à Chypre qui prendra la prochaine présidence de l’UE. Et le commissaire de proposer des pistes de travail : « Pour ce qui est de l’organisation des filières, je compte sur les présidences à venir (après Chypre l’Irlande prendra la présidence de l’UE à partir du 1^er janvier 2014, NDLR) pour approfondir ces points. Je reste persuadé de la nécessité, par exemple, de maintenir une reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs ou interprofessions dans tous les secteurs ». Enfin, « il faudra veiller à la convergence entre les travaux du Conseil et ceux du Parlement européen », a également prévenu le commissaire européen alors que la commission agricole du Parlement présentait au même moment ses quatre rapports sur la réforme de la Pac (2).