Biocarburants Plafonner à 7 % la première génération de biocarburants, à prendre ou à laisser

Les représentants permanents des États membres du l'UE (Coreper) ont adopté le compromis proposé par la présidence lettone du Conseil sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans les directives sur la qualité des carburants et sur les énergies renouvelables (1). Il n'y aura pas de nouvelles négociations avec les députés européens (trilogues), car pour les États membres ce texte est à prendre ou à laisser. Le Parlement n'a donc plus de marge de manœuvre.

Les États membres proposent un plafond de 7% pour les biocarburants de première génération en 2020 (contre 6% pour les eurodéputés et 5% dans la proposition initiale de la Commission européenne) au sein duquel les cultures dédiées à la production d'énergie renouvelables seraient intégrées. Les États membres auraient la possibilité de baisser encore ce seuil au niveau national. Ils se prononcent également pour un seuil de 0,5% pour les biocarburants dits avancés (contre 2,5% pour le Parlement européen). Ils précisent qu'ils devront « tenir compte » de la hiérarchie des usages (ou utilisation en cascade) lors de la promotion de biocarburants avancés. Sur l'introduction de facteurs Iluc dans la législation, les fournisseurs d'énergie et la Commission européenne (pas les États membres) se limiteront à une déclaration. Un clause de révision de cette disposition a été intégrée au texte, permettant à Bruxelles d'envisager l'introduction effective de facteurs Iluc au delà de 2021. Les États membres ont enfin supprimé la comptabilité multiple des biocarburants avancés (1 litre pouvant compter pour deux voire quatre litres de biocarburants conventionnel) dans l'objectif de 20% des énergies renouvelables à l'horizon 2020.

La commission de l'environnement du Parlement européen doit se prononcer sur ce texte le 14 avril puis ce sera le tour des députés en séance plénière le 29 avril.